Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00104 Numéro TAD-2024-00587 du rôle Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière E N T R E PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d’un exploit

RÉFÉRÉ N° 50/2024 Numéros TAD-2024-00527 et TAD-2024-00669 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Répertoire n° 2387/2024 RPL 603/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du neuf juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00253 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04876 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement en matière Civile No. 2022TADCH01/00107 Numéro du rôle 22369. Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. E N T R E 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00103 Numéro du rôle TAD-2020-01468 Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), employé de l’état, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.) ;

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00099 Numéro du rôle TAD-2021-00460 Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), sans état connu, demeurant à LADRESSE2.) ; 2. L’

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00112 Numéro du rôle TAD-2024-00521. Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société de droit belge SOCIETE1.) S.R.L. (anciennement SOCIETE1.).S.), une société à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00105 Numéro du rôle TAD-2024-00629 Audience publique du mardi, 9 juillet 2024 Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00100 Numéro du rôle 21749. Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. Entre 1) PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état actuel connu,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00102 Numéro du rôle 22281. Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant son siège social à NLADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00101 Numéro du rôle TAD-2019-00758 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE 1. l’association momentanée SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), constituée

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00108 Numéro TAD-NUMERO1.) du rôle Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge. Greffier E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00109 Numéros TAD-2024-00169 du rôle Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00257 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03112 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (

Jugement civil 2024TALCH01 / 00259 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01115 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), (Brésil), pris en son nom personnel et en sa

Jugement civil 2024TALCH01 / 00249 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03106 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e SOCIETE1.) SA, établie dans la ALIAS1.) et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00254 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 148903, 149623, 149630, 184968, 181999, 183508, TAL-2019-10154 et TAL-2019-10343 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. rôle 148903 E n t r e 1.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00262 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02181 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil 2024TALCH01 / 00248 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02586 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e SOCIETE1.) SA, établie dans la République d’ALIAS1.) et ayant son siège social à