Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2612/2025 RPL 751/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 16 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement n° 2025TALJAF/002737 du 16 juillet 2025 Rôle n° TAL-2024-01817 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 16 juillet 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

N° 1123/25 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par

N° 1127 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), retraité, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 1117/2025 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du mercredi, 16 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

N° 1130 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 1135 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Répertoire No. 2618/25 L-BAIL-482/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Maxime BARTHEZ,

Répertoire n° 2614/2025 RPL 757/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 16 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 1132 / 2025 du 16 juillet 2025 ORDONNANCE rendue en date du 16 juillet 2025 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier assumé Carole FRIEDERES Dans la cause entre : PERSONNE1.), retraitée, née le DATE1.), demeurant à L-

N° 1124/25 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1119/2025 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du mercredi, 16 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE

N° 1136 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Arrêt N° 93/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-01027 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00112 Numéro TAD-2018-00098 du rôle Audience publique du mardi, 15 juillet 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Claudia HOFFMANN Président, 1ier Vice-Président, Juge Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.), et son épouse 2. PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.),

Jugement n° 2327/2025 ex.p./s. (1x) confisc./restit. (1x) not. 19221/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2

Jugt n° 2416/2025 2x IC not. 13465/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) en ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00109 Numéro du rôle TAD-2024-01237 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1er Vice-Président, Juge, Greffière. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 139/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00492 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement no 2389/2025 1 x ex.p/s 1x conf/ rest not. 7658/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-