Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil 2025TALCH10/00065 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05528 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Jugement civil no 2025TALCH11/00045 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05274 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. No. 216/2025 Audience publique du vendredi, 28 mars 2025 (Not. 3585/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. Jugement civil 2025TALCH10/00060 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-07886 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. Jugement civil no 2025TALCH11/00043 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-05995 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Jugement civil 2025TALCH10/00061 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05176 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. Jugement civil no 2025TALCH11/00047 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02742 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), pharmacienne, demeurant professionnellement à LADRESSE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. Jugement civil no 2025TALCH11/00044 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09091du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. No. 225/2025 Audience publique du vendredi, 28 mars 2025 (Not. 7052/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. N° 501 /2025 du 28 mars 2025 ORDONNANCE rendue en date du 28 mars 2025 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier assumé Carole FRIEDERES Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Jugement civil no 2025TALCH11/00048 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04329 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. Jugement civil no 2025TALCH11/00046 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00324 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), professeur, demeurant à ADRESSE1.), USA, partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. No. Rôle: TAL-2022-08358 Réf. no. 2025TALREFO/00207 du 28 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 mars 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  14. Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00062 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01033 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Anne THEISEN,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. Répertoire n° 860/2025 E-BAIL-615/24 Audience publique du 28 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. No. 228/2025 Audience publique du vendredi, 28 mars 2025 (Not. 3173/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  17. No. 2025TADJAF/0197 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00251. Composition : Silvia MAGALHAES ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  18. Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00063 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09774 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. No. 224/2025 Audience publique du vendredi, 28 mars 2025 (Not. : 6921/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  20. Jugement civil 2025TALCH10/00064 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-08305 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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