Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00250 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-04535 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demeurant à F-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00256 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06049 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00247 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00656 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00258 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-01372 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00263 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02653 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Déclaration d’absence Jugement civil 2024TALCH01 / 00245 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04996 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00246 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03901 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00261 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01317 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00260 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10228 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.) (Cameroun),

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00136 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03965 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00137 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03940 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Adrien De

No. Rôle: TAL-2023-00475 No. 2024TALREFO/00326 du 9 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 9 juillet 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

No. Rôle: TAL-2024-01832 No. 2024TALREFO/00327 du 9 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 9 juillet 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire no. : 1588/2024 E-TRAV-57/23 Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

N° 804/2024 du 8 juillet 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

No. 813/24 du 8 juillet 2024 Audience publique du lundi, huit juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

Répertoire no 1575/2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions

Répertoire no 1577/2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse –

No. 805/24 du 8 juillet 2024 Audience publique du lundi, huit juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 803/2024 du 8 juillet 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le