Décisions intégrales des juridictions judiciaires

s Rép. n° 2608/25 L-CIV-516/24 Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,

Jugement n° 2358/2025 not. 28369/24/CD Jugement sur requête en rectification AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de ce jour, le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.)

Jugement commercial 2025TALCH15/01089 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-02057 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00047 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce tribunal en

Arrêt N° 104/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro NUMERO1.) du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président; Françoise SCHANEN, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la fondation SOCIETE1.), établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugt no 2444/2025 Notice no 38526/24/CD 1 x ex.p./s. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sans domicile ni résidence connus,

Jugt LCRI n° 81/2025 1x ex.p. 1x restit. not. 39097/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugt n° 2381/2025 3 x ex.p. not.: 14522/24/CD, 786/24/CD, 23547/24/CD, ADRESSE19. )575/24/CD, 8409/25/CD DÉFAUT sub 2) + 3) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.)

Jugement no 2402/2025 1x ex.p (s) 1x confis./restit. Not. 23660/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à

Jugt 2349/2025 1x exp 1x restit/confisc. not. 17954/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap Vert), actuellement détenu au Centre

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00113 Numéro du rôle TAD-2021-00047 Audience publique du mardi, 15 juillet 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1er Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant eu son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Répertoire n°: 1953/2025 E-TREF-63/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 15 juillet 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement commercial 2025TALCH06/00385 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-09536 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH06/00386 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-00023 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 2587/25 L-CIV-352/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée GUILLAUME MARY SARL, établie et ayant son siège social à L-2324

Jugement no 2 3 9 8 /2 0 2 5 2x ic (s) not : 19660/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 506/25 Not. 3547/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu,

Jugement commercial 2025TALCH06/00383 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-05107 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugt n° 2425/2025 t.i.g. 2x confisc. 1x not. 34335/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous

Jugement no 2407/2025 2 x i.c. (s) Not. 16523/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00111 Numéro TAD-2024-00192 du rôle. Audience publique du mardi, 15 juillet 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Claudia HOFFMANN, Président, 1ier Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),