Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2025TALJAF/001160 du 1er avril 2025 Rôle n° TAL-2025-01252 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00059 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00220 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) et 2. PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 67/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00193 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l

Jugement civil no 2025TALCH01/00061 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09948 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant à D-

Rép.no 1246/2025 (rôle L-TRAV-734/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Répertoire no. : 886/2025 E-TRAV-131/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en

Jugement civil no 2025TALCH01/00063 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03471 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Rép.no 1248/2025 (rôle L-TRAV-211/23, L-TRAV-614/23, L-TRAV-184/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur -

Répertoire no. : 891/2025 E-TRAV-133/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Fatima LAGRA, avocat, demeurant à

N° 504/25 du 31.03.2025 Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître

Rép. n° 1230/25 du 31 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-3101/22 Audience publique du lundi, 31 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-7/24 1226 / 2025 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. n° 1232/25 du 31 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-4349/24 Audience publique du lundi, 31 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 515/25 D-RPL-22/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

N° 511/25 du 31 mars 2025 Audience publique du lundi, trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représenté par le président PERSONNE1

Répertoire fiscal n° 514/25 D-RPL-66/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00025 Audience publique du lundi, trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01345 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Rép. no 1234/25 L-TRAV-79/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 31 mars 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4 (

Rép. n° 1229/25 du 31 mars 2025 Dossier n° L-CIV-622/24 Audience publique du lundi, 31 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), élisant domicile en l’étude

N° 508/25 du 31 mars2025 Audience publique du lundi, trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la