Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2625/25 L-CIV-31/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) ASBL, association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 1143/25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : e n t r e : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses en sursis, représentées par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

N° 1122/25 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-cinq Concerne : demande en SURSIS Affaire : D-BAIL-8/25 e n t r e : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, et:

No. 1145/25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui

N° 1116/2025 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du mercredi, 16 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BETTEMBOURG, ayant son siège à L-3201

N° 1144/25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui

N° 1131 / 2025 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n° 2616/2025 RPL 772/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 16 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire No. 2624/25 L-CIV-91/24 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

Arrêt N° 77/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du seize juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01073 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

N° 1129 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement

Répertoire No. 2620/25 L-BAIL-299/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

N° 1133 / 2025 du 16 juillet 2025 ORDONNANCE rendue en date du 16 juillet 2025 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier assumé Carole FRIEDERES Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 2621/25 L-BAIL-122/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Mariame YAZBACK

N° 1139 / 25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-

Répertoire No. 2623/25 L-BAIL-483/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Répertoire No. 2622/25 - assistance judiciaire accordée à la famille PERSONNE1.) L-Bail 64/24 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Demande en sursis dans l’affaire : SOCIETE1.) ( comparant par Maître Deborah HOPP, avocate, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE1.) – PERSONNE2.) ( comparant par Maître

No. 1146/25 du 16 juillet 2025 Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1121/2025 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du mercredi, 16 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

N° 1125/25 du 16.07.2025 Audience publique de vacation du seize juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par