Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°337/24 X. du 16 octobre 2024 (Not. 36497/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt n° 146/24 chap du 16 octobre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courriel, adressé le 11 octobre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Guilia JAEGER, avocat à

Répertoire No. 3084/24 L-BAIL-600/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société anonyme KRIEGER

Répertoire No. 3086/24 L-BAIL-499/24 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0392 N° Faillite : F-2024-00077-D Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle: TAD-2024-01180 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier.

Jugement civil no. 2024TALCH17/00202 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-07603 et TAL-2020-07583 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie Michaelis, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2020-07603) E n t r e 1) PERSONNE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00088 Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02462 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, et 2. PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement n° 2091/2024 ex.p.(1x) confisc. (1x) not. 1513/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement civil no. 2024TALCH17/00200 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéros 177706 et TAL-2019-03616 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle 177706) E n t r e PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil no. 2024TALCH17/00204- XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-00883 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00201 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02441 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 2086/2024 2 x i.c.(s) not. 19225/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.). -

Jugt n° 2085/2024 1x acq 4x ic 1x confisc not. 33999/22/CC DÉFAUT sub 2), 3) et 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement n°: 222/2024 Not.: 1211/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2024, et PERSONNE1.)

Jugement n°: 224/2024 Not.: 1165/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2024, et PERSONNE1.)

Jugement n°: 226/2024 Not.: 1079/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 septembre 2024, et PERSONNE1.

Jugement n°: 225/2024 Not.: 13/24/DC Rép. n°: 1180/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 15 octobre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2024

Répertoire n°: 2131/2024 E-TREF-119/24 O R D O N N A N C E rendue le 15 octobre 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Michaël MIGNON, en remplacement de Maître Valérie FERSING, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et

Arrêt N° 142/24 IV-COM Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00809 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 144/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00869 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant