Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire n°: 874/2025 E-SA-1261/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Jugement civil no 2025TALCH01/00062 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07710 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant au ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00060 Numéro du rôle TAD-2020-01147 Audience publique du mardi, premier avril 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1er Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après dénommée «

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00064 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Alessandra VIENI,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. Répertoire n°: 873/2025 E-SA-1213/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00067 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07357 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  7. Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00068 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Eric SCHETTGEN, substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. Jugement n° 2025TALJAF/001163 du 1er avril 2025 Rôle n° TAL-2024-02744 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Répertoire no. : 889/2025 E-TRAV-201/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société SOCIETE1.), établie et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Répertoire n°: 872/2025 E-SA-890/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Répertoire n°: 878/2025 E-TREF-7/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 1er avril 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Arrêt N° 71/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00556 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. E-CIV-263/24 Répertoire no 900/2025 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sanae IGRI, avocat à Pétange, - partie demanderesse –

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Rép.no 1246/2025 (rôle L-TRAV-734/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Arrêt N° 70/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00173 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE1.), inscrite au

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. Arrêt N° 65/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00108 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00061 Numéro du rôle TAD-2023-01020. Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Silvia ALVES, 1er Vice-Président, Vice-Président, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  18. Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00066 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07140 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. Rép.no 1249/2025 (rôle L-TRAV-47/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 1er avril 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.415-10 (1), du code du travail PERSONNE1.), DANS LA CAUSE ENTRE: demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. § Jugement n°: 67/2025 Not.: 75/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 janvier 2025, et PERSONNE1.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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