Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 3100/24 L-OPA2-13355/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET: 1)

Rép. no. 3106/24 Dossier no. L-CIVIL-418/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET SOCIETE1.) SA,

Répertoire No. 3092 / 24 L-TRAV-341/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Rép. n° 3091/24 L-CIV-561/24 Audience publique du 17 octobre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

No. 461/2024 (Not 3812/20/XD) - SP Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 462/2024 Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024 (Nots 2112/22/XC – 1441/23/XD – 2982/23/XD – 3182/23/XD – 76/24/XD - 3413/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R

Jugement n° 2096/2024 (acquit.) not. 36587/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 2098/2024 (incompét.) not. 30364/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 2095 /2024 Notice no 35618/21/CD / AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n

N° 1196/2024 du 17.10.2024 Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024 Le tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugt no 2 1 2 1 /2024 Notice no 26599/21/CD (opposition) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

Arrêt N° 118/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00870 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

No.1197/2024 du 17.10.2024 Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

N° 1195/2024 du 17.10.2024 Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 115/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00556 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 116/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-01101 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier Entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH06/00589 Audience publique du jeudi, dix-sept octobre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-08523 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2 0 9 4 / 2 0 2 4 not. 39204/22/CD 2 x Tig AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -prévenu en présence de: la Caisse Nationale de

Répertoire n° 2148/24 E-OPA1-5074/23 Audience publique du 16 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire n° 2149/24 E-OPA1-5489/24 Audience publique du 18 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant