Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2700 /25 L-TREF-108/25 ORDONNANCE rendue le vendredi, 25 juillet 2025 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau

Jugt no 2461/2025 ex.p./s 1x confisc. 1x not. 12636/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 2472/2025 I.C. 2x (s) not. 27501/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugt n° 2466/2025 Ex.p. 1x I.C. 2x (I.C. prov.) Confisc. 1x not. 18800/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né

No. Rôle: TAL-2025-05139 No. 2025TALREFO/00413 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt n° 2468/2025 IC 2x not. 13214/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 2470/2025 IC 2x not. 7205/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. Rôle: TAL-2025-04848 Réf. no. 2025TALREFO/00420 du 25 juillet 2025 Audience publique extraordinaire de vacation du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Alexandra HUBERTY, Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile, assistée de la greffière

Jugt n° 2475/2025 (amende) not. 30805/21/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugt no 2464/2025 ex.p./s 1x not. 16196/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le DATE2.) à

Rép. n° 2701 /25 L-TREF-106/25 ORDONNANCE rendue le vendredi, 25 juillet 2025 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du

Jugement commercial 2025TALVCOM/00044 Audience publique du vendredi, vingt-cinq juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06421 Faillite N°629/2025 Composition : Stéphanie MARQUES SANTOS, 1er juge-président ; Aïcha PEREIRA, juge-déléguée ; Melissa DIAS, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.), née

Jugt no 2469/2025 Appel de police 1x not. 25811/25/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugt n° 2467/2025 (acquitt.) not. 16182/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt no 2473/2025 IC 2x restit. 1x Not. 2102/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 126/25 - II - CIV Audience publique extraordinaire du vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00586 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Anne STIWER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante

Arrêt n° 89/25 chap du 24 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 23 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt N° 170/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00572 du rôle Composition: Mylène REGENWETTER, président de chambre; Henri BECKER, premier conseiller; Vincent FRANCK, premier conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt n° 88/25 chap du 24 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 21 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Jugement en matière de saisie immobilière (chambre de vacation) No. 2025TADCH01/00115 Audience publique de vacation du mardi, vingt-deux juillet deux mille cinq. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSIN, Jean-Claude WIRTH, Pit SCHROEDER, président premier vice-président premier juge greffier. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH,