Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° L-BAIL-257/24 Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par en personne et assistée par son fils PERSONNE2.) et la société à responsabilité limitée

Jugt n° 2424/2025 Ex.p. / s. 2x Restit. 1x not. 47617/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement sans domicile ni

Arrêt N° 145/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00571 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement n° 2323/2025 i.c.(2x) not. 2426/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 147/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00586 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S,

Rép. n° L-BAIL-249/25 Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par le ministre d’Etat en fonctions, poursuites et

Rép. n° 2606/25 L-SA 2450/24 Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. n° 2588/25 L-CIV-354/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, établie à L-1531 LUXEMBOURG, 8-10, rue de la

Arrêt N° 107/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00278 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE1.), agissant en sa qualité

Arrêt N° 107/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00278 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à LADRESSE1.), agissant en sa qualité

Jugement civil no 2025TALCH04/00004 Audience publique extraordinaire du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-08907 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à CH-

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00104 Numéros TAD-2022-00450, TAD-2022-00528 et TAD-2022-00719 du rôle Audience publique du mardi, 15 juillet 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I (rôle n° TAD-2022-00450) E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel

Arrêt N° 90/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-01067 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 89/25 - III – CIV (rectification) Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00990 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement no 2403/2025 not. 8158/24/CD 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu son

Jugement civil no 2025TALCH11/00102 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingtcinq. Numéro TAL-2024-07714 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), professeur, et son épouse, 2. PERSONNE2.)

Arrêt N° 141/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00106 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

jugt n° 505/25 not. 5319/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 18 juin 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Jugt. 2374/2025 3x exp/sprob. restit not. 19014/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Inde), demeurant à B-ADRESSE2.), actuellement plaçé

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00108 Numéros du rôle TAD-2021-00742 et TAD-2022-00274. Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Juge, Greffière. I. (TAD-2021-00742) Entre PERSONNE1.), sans état actuel connu,