Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 2377/24 L-TRAV-681/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

REPERTOIRE NR.: 2365 / 2024 L-TRAV-137/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 2367 / 2024 L-TRAV-790/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 2369 / 2024 L-TRAV-175/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 2354/24 du 8 juillet 2024 Dossier n° L-CIV-41/24 Audience publique du huit juillet deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

Rép. no. 2381/24 L-OPA2-5274/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2350/2024 RPL 53/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du huit juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. no. 2379/24 L-OPA2 10926/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/01124 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-01376 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

N° 802/ 2024 du 5 juillet 2024 Audience des référés du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier en chef Alex KREMER ------------------------------

Répertoire No. 2329/24 L-BAIL-403/24 O R D O N N A N C E rendue le 5 juillet 2024, en matière de bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, par Nous, Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière Martine SCHMIT, dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire fiscal n° 2324/2024 RPL 4/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire fiscal n° 2326/2024 RPL 46/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Rép.no 2335/2024 (rôle L-TRAV-106/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JUILLET 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité

Répertoire fiscal n° 2325/2024 RPL 25/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement civil 2024TALCH10/00111 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéros NUMERO1.) et TAL-2023-02756 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. NUMERO1.) PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal à ADRESSE1.) retraité, demeurant à

Jugement civil 2024TALCH10/00110 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-04998 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlene MÜLLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.PERSONNE1.), expert-comptable, né le DATE1.) au Royaume-Uni à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE1.)

Jugement civil 2024TALCH10/00113 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10076 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), installateur chauffage/sanitaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH10/00108 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06275 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement civil 2024TALCH10/00109 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06277 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de