Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH01/00240 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2018-06602 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Rép. no. 2610/25 L-CIV 492/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 15 JUILLET 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARLS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 507/25 Not. 3571/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt no 2445/2025 Notice no 27038/24/CD 1 x ex.p. 1 x confisc. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Jugt n° 2373/2025 Ex.p. / s. 1x I.C. 2x Restit. 1x not : 1721/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :

Jugement civil 2025TALCH01/00233 Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08623 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice

RÉFÉRÉ N° 48/2025 N° TAD-2025-00402 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 15 juillet 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Répertoire no. : 1954/2025 E-TRAV-87/22 Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour,

Jugt n° 2420/2025 not. 35511/24/CC IC 2x Restit. 1x DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil no 2025TALCH11/00103 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingtcinq. Numéro TAL-2024-06800 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Laura MAY, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 2419/2025 IC 2x not. 27372/23/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.)

Jugement n°: 158/2025 Not.: 319/25/DD Rép. n°: 1106/2025 PRO JUSTITIA Jugement par défaut à l’encontre de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N° 94/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00975 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Jugement no 2408/2025 2 x i.c. (prov.) 1 x confisc. not. 23960/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. n° 2605/25 L-SA 2457/24 Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Jugement no 2 3 9 5 /2 0 2 5 2 x i.c./s (i.c.prov.) Not. 151/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt n° 2429/2025 I.C. 2x (I.C. prov.) not. 8366/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 143/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00527 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement civil no 2025TALCH11/00107 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingtcinq. Numéro TAL-2022-03271 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), médecin vétérinaire, demeurant à L-ADRESSE1.)

Rép. n° 2589/25 L-CIV-355/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au