Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00112 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02641 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans état

Jugement civil no 2024TALCH11/00105 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00333 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), salarié et son épouse, 2.) PERSONNE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00103 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro 177177 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no 2024TALCH11/00104 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-00181 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à ADRESSE1.), partie

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00135 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03101 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. Rôle: TAL-2023-04493 No. 2024TALREFO/00319 du 5 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 juillet 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2024-01006 + TAL-2024-04114 No. 2024TALREFO/00321 du 5 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 juillet 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Rép. n° 2331/24 du 5.7.2024 Dossier n° L-BAIL-200/24 Audience publique extraordinaire du cinq juillet deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Répertoire n° L-SA-57/24 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement commercial 2024TALCH06/00460 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04056 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00450 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-01106 Liquidation n°L-14490/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant eu

Jugt n° 1553/2024 ex.p./s. 1x restit. 1x not. 36670/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sierra Leone), alias PERSONNE2.), né le

Jugt n° 1555/2024 t.i.g. 4x not. 2638/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.),

2024 1x ex.p./sp (restit.) not: 24985/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à I-ADRESSE2.), ayant élu son

Jugement commercial n°2024TALCH06/00452 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03002 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-président, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt no 1533/2024 Notice no 20814/17/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE1.) ADRESSE2.) actuellement détenu -prévenu– en

Jugt n° 1563/2024 2x TÎG not. 31328/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.) (Dräieck asbl) - prévenu -

Jugt n° 1554/2024 ex.p./(s.prob.) 3x confisc. 1x (jonction) not. 20982/19/CD not. 34198/20/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg

Jugt n° 1556/2024 Ex.p. 1x not. 31209/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), alias PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (

N° 285/2024 Not. 3628/24/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 4 juillet 2024, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de