Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 2 3 9 9 /2 0 2 5 2x ic (s) not : 2186/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00114 Numéro TAD-2023-00225 du rôle. Audience publique du mardi, 15 juillet 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1er Vice-Président, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2322/2025 not. 9340/22/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugement civil no 2025TALCH04/00005 Audience publique extraordinaire du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-07995 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à

Arrêt N° 105/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00255 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit malaisien SOCIETE1.) BHD, établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2025-02584 No. 2025TALREFO/00405 du 15 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 15 juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2025TALCH06/00387 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05557 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0054 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Mathilde ROUSSEAU, attaché de justice ; Claude

Arrêt N° 101/25 – VII – CIV Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00034 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement 2426/2025 ex.p. 1x (jonction) not. 30684/24/CD 28582/24/CD 34352/24/CD 6752/25/CD 36105/24/CD 39449/24/CD 40728/24/CD 4711/25/CD 8005/25/CD 14262/25/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00106 Numéro TAD-2024-00306 du rôle. Audience publique du mardi, 15 juillet 2025 Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1ière Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement no 2390/2025 2 x ex.p/s 1x confisc./restit. not. 34205/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), déclarant être née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 88/25 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00109 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

RÉFÉRÉ N° 46/2025 N° TAD-2025-00543 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 15 juillet 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Arrêt N° 106/25 – VII – CIV Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01044 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial 2025TALCH06/00382 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-08608 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

Jugement n°: 159/2025 Not.: 352/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 avril 2025, et PERSONNE1.), née

Jugement n° 2321/2025 i.c.(2x) not. 20242/22/CC not. 41178/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

RÉFÉRÉ N° 47/2025 N° TAD-2025-00554 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 15 juillet 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00107 Numéro TAD-2024-01053 du rôle. Audience publique du mardi, 15 juillet 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Juge, Greffière.. ENTRE: PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes de l’exploit de l

Jugement n° 2025TALJAF/002682 du 15 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02000 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 juillet 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),