Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 797 / 2024 du 4 juillet 2024 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 799 / 2024 du 4 juillet 2024 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant

N° 798 / 2024 du 4 juillet 2024 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 104/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00903 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N°103/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00157 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 102/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00020 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 73/24 - IX – COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00605 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société SOCIETE1.) SE, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.),

Arrêt N°77/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00889 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Arrêt N° 75/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00895 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 75/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00534 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 70/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00639 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 71/24 - IX – COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro 38650 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 77/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro 40287 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 74/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00860 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 76/24 - IX – CIV Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00434 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°76/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00779 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant en

Arrêt N°73/24 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00734 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Amra ADROVIC, greffier. Entre 1.

Arrêt N°75/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00801 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. no. 2311/24 Dossier no. L-BAIL-180/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant en

Rép. no. 2309/24 Dossier no. L-BAIL-396/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocate à la Cour, demeurant à