Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2960/24 L-BAIL-222/24 Audience publique du 7 octobre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et

Jugt n° 468/24 Not. 12301/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 07 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 1er juillet 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt n° 467/24 Not. 5321/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 07 octobre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 juillet 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), ayant demeuré à

Répertoire n° 2957/2024 RPL 736/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du sept octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement commercial 2024TALCH02/01316 Audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00553 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH02/01317 Audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-06592 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Jugement no. 2011/ 2024 2x i.c./s (i.c.prov.) not. 19858/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCT0BRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement no. 2013/ 2024 (désistement opposition) not. 11750/21/CC Désistement d’opposition JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCT0BRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre

Jugement no. 2012/ 2024 (réform.part.-am) not. 21175/24/CC A P P E L DE P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1

No. Rôle: TAL-2024-03423 No. 2024TALREFO/00418 du 4 octobre 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 4 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

N° 401/24 Not. 3815/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 4 octobre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

N° 402/24 Not. 3815/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 4 octobre 2024, Silvia ALVES, premier juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire

No. 443/2024 Audience publique du vendredi, 4 octobre 2024 (Not. 1990/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 445/2024 (Not 1934/23/XC, 4099/22/XC, 2010/23/XC, 3129/23/XD, 6141/23/XC et 3289/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 4 octobre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement

No. 431/2024 Audience publique du vendredi, 4 octobre 2024 (Not. 2600/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 429/2024 Audience publique du vendredi, 4 octobre 2024 (Not. 1271/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 444/2024 Audience publique du vendredi, 4 octobre 2024 (Not. 1510/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 430/2024 Audience publique du vendredi, 4 octobre 2024 (Not. 2226/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 434/2024 Audience publique du vendredi, 4 octobre 2024 (Not. 6614/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2024TALCH11/00119 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-02712 et TAL-2021-06859 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2021-02712) ENTRE : la SOCIETE1.), établie et