Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° not. 8466/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.)

Rép. n° 1132/25 du 26.03.2025 Dossier n° L-OPA2-12350/24 Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Jugement civil no. 2025TALCH17/00081 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-02283 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.), informaticien, les deux

Arrêt N° 43/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00445 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N°63/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00160 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six mars deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par

Jugement civil no. 2025TALCH17/00083 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03134 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme de droit

Arrêt N°67/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2025-00196 du rôle Arrêt civil du vingt-six mars deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours entré le 28 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé dans le service de psychiatrie de l’HÔPITAL1.) à

Jugt n° not. 513/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), demeurant à LADRESSE2.)

Répertoire No. 1140/25 L-BAIL-894/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES

Jugt n° 227/25 not. 10039/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Rép.no. 1149/25 L-TRAV-798/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 53/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01163 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

N° 494 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 1145/25 L-BAIL-59/25 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocate à la Cour,

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00023 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2022-08715 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé, ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.)

Rép.no. 1151/25 L-TRAV-531/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 1147/25 L-TRAV-637/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

N° 490 / 25 du 26 mars 2025 Audience du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne, en

Arrêt N°61/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01023 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, déclaré à LADRESSE2.) et demeurant de fait en Allemagne à D-

No. 2025TADJAF/0186 Jugement en matière de Divorce (difficultés de liquidation) Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2021-01620. Composition : Lexie BREUSKIN, Silvia MAGALHAES ALVES, Anne MOUSEL, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales ; Juge aux affaires familiales délégué ; Juge aux