Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2586/25 L-CIV-347/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du

Jugt no 2434/2025 Not. 29557/24/CC Restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau)

Jugt LCRI n° 83/2025 3x réclus (sprob) 1x art.11 1x destit. confisc./restit not. 471/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siègeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00075 Audience publique extraordinaire du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2019-10211, TAL-2020-04307 et TAL-2020-05307 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE

Arrêt N° 103/25– VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00140 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00105( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingtcinq. Numéro TAL-2019-07624 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 155/2025 Not.: 682/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 juin 2025, et PERSONNE1.), né

Jugt n° 2433/2025 2 x IC not. 10289/25/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B),

Jugt n° 2415/2025 IC 2x not. 33806/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00105 Numéro du rôle TAD-2021-01120 Audience publique du mardi, 15 juillet 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, 1er Vice-Président, Vice-Président, Juge, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée BUREAU D’ARCHITECTURE SERGE BONIFAS SARL, établie et

Rép. n° 2570/25 L-CIV-96/25 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE2.), 2. la société à

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0265 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle: TAD-2024-01117 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffière. ----------------------------------

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00110 Numéro du rôle TAD-2024-00799 Audience publique du mardi, 15 juillet 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1er Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d’un exploit

Jugement commercial 2025TALCH06/00384 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2021-06717 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société par action simplifiée unipersonnelle de droit français

Arrêt N° 109/25 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00120 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., SPF, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH06/00389 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09777 SOCIETE1.) SA Réorganisation judiciaire I-2024/0038 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Mathilde ROUSSEAU, attachée de justice ; Claude

Jugement n° 2359/2025 confisc. (1x) (amende) not. 46206/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg demeurant à D-ADRESSE1.), comparant en

Jugement n° 2318/2025 not. 47476/24/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement n°: 154/2025 Not.: 677/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 juin 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement civil no 2025TALCH01/00236 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-06119 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.)