Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 385/24 not. 10199/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 20 novembre 2023, 24 janvier 2024, 16 février 2024 et 9 avril 2024 contre PERSONNE1.),

Jugt n° 387/24 not. 885/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant

Jugt n° 389/24 not. 5152/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 4 mars 2024 et 9 avril 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie),

Jugt n° 386/24 not. 8129/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 février 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt n° 388/24 not. 1134/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 avril 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Rép.No. 2308 /24 L-TRAV-570/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rép. no. 2306/24 Dossier no. L-CIVIL-355/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite en date du 28 juillet 2023, actuellement représentée par son curateur

No. 372/2024 (Not. 3613/21/XD et not. 1956/22/XD) – DH Audience publique du jeudi, 4 juillet 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement civil no 2024TALCH20/00098 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08255 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00096 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-01889 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE3.), épouse

Jugement civil no 2024TALCH20/00099 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00150 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. La société anonyme

Jugement n° 1528/2024 ex.p/s (1x) confisc/ restit (1x) not. 20587/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), sans domicile

Jugement n° 1531/2024 ex.p./s. (1x) not. 31210/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement civil no 2024TALCH20/00095 Audience publique du jeudi quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00180 du rôle Composition : Emina SOFTIC, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement n° 1525/2024 (acquitt.) restit. (1x) not. 37152/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement n° 1527/2024 ex.p/s (1x) confisc. (1x) not. 9959/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu au

Jugement n° 1529/2024 ex.p. (1x) not. 2888/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'

Jugement commercial 2024TALCH06/00465 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06235 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00461 Audience publique du jeudi, quatre juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00070 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH15/00986 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04685 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant