Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 136/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 10122/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 133/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 39751/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 62/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00564 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 61/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00116 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00059 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10063 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement n° 1066/2025 ex.p./s.(1x) confisc.(1x) not. 12810/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), représenté

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00060 Audience publique du mardi, vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06907 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 60/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00194 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la masse des créanciers de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.)

Arrêt N° 59/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Arrêt N° 63/25 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00106 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n°: 63/2025 Not.: 8/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 25 mars 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 janvier 2025, et PERSONNE1.), née le

Jugement n° 1067/2025 ex.p. (1x) not. 37749/24/CD not. 40593/24/CD not. 37862/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Répertoire n°: 820/2025 E-TREF-135/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 25 mars 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail

Jugement n° 1065/2025 ex.p./s.prob.(3x) confisc (1x) art. 386 du CP (1x) not. 8997/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Répertoire n° 828/2025 E-BAIL-459/24 Audience publique du 26 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) S.C.I. société civile

No. Rôle: TAL-2024-10548 No. 2025TALREFO/00192 du 25 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00054 Numéro TAD-2023-01504 du rôle Audience publique du mardi, 25 mars 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Greffière. E n t r e : Dr PERSONNE1.), médecin-spécialiste en néphrologie, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Rép. no. 1106/25 Dossier no. L-BAIL-276/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne, ET PERSONNE2.),

Arrêt N° 58/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2019-00830 et CAL-2024-00813 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00830 E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép.no 1110/2025 (rôle L-TRAV-15/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick BASEGGIO Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT