Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N° 49/2025 Numéro TAD-2025-00570 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 15 juillet 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Jugement commercial 2025TALCH06/00392 Audience publique extraordinaire du mardi, quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05748 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0056 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Mathilde ROUSSEAU, attachée de justice ; Claude

Jugt n° 2431/2025 I.C. 2x (I.C. prov.) not. 9742/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-

Jugt n° 490/25 not. 8555/24/LC not. 8556/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 18 décembre 2024, 15 janvier 2025 et 19 mai 2025 contre

Rép. n° L-BAIL-736/23 et L-BAIL-312/25 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et

Rép. n° 2559/25 du 14/07/2025 L-BAIL-375/24 Extrait du plumitif de l’audience publique du 14 juillet 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer concerne: 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse en sursis,

Rép. 2575 /25 L-OPA2- 141/25 Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Rép. n° 2561/25 du 14/07/2025 L-BAIL-270/24 Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Répertoire N°: 1900/2025 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Rôle No. TAL-2024-06522 No. 2025TALREFO/00396 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt no 2306/ 2025 Notice no 6193/25/CD 1 x ex.p. 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) alias alias alias alias alias alias alias alias alias alias

Jugt no 2 3 0 9 / 2 0 2 5 Notice no 6876/22/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), né le DATE2.) à ADRESSE2.

Arrêt N° 123/25 - II - CIV Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00340 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes des

Rép. n° L-BAIL-450/25 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant en personne.

Rép. n°2557/25 du 14.07.2025 L-BAIL-428/24 L-BAIL-550/24 L-BAIL-79/25 Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer,

Répertoire N°: 1898/2025 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat

N° 1088 / 25 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Rép. n° 2555/25 du 14/07/2025 L-BAIL-709/24 Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Jugt n° 491/25 not. 12087/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 avril 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

Arrêt N° 122/25 - II - CIV Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00643 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son