Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 448 / 25 du 24 mars 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 1100/25 du 24 mars 2025 Dossier n° L-CIV-570/24 Audience publique du lundi, 24 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 749/2025 E-TRAV-103/24 Audience publique du 24 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

N° 447 / 25 du 24 mars 2025 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, ayant

Jugement commercial 2025TALCH06/00154 Audience publique extraordinaire du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09043 Réorganisation judiciaire I-2024/0031 SOCIETE1.) SARL Composition : Alix KAYSER, premier juge-président ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL :

No. 2025TADJAF/0187 Jugement en rectification d’une erreur matérielle Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00099 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Arrêt n° 26/25 chap du 22 mars 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie électronique auprès de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, en date du 21 mars 2025, par Maître Anka THEISEN, avocat

No. Rôle: TAL-2024-09870 No. 2025TALREFO/00183 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00058 (désistement d’instance) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09827 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH10/00056 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-00893 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00055 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06042 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1

No. 443/25 du 21 mars 2025 Audience publique du lundi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par ses

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00057 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06579 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. ENTRE: PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

N° 446/2025 du 21 mars 2025 Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil no 2025TALCH11/00038 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-10166 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2025TALCH02/00519 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-01217 Faillite n°NUMERO3.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)SARL

Jugement Civil (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00056 Audience publique du vendredi, vingt et un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00785 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 206/2025 Audience publique du vendredi, 21 mars 2025 (Not. 2463/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2025TALCH11/00040 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro 164285 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), ingénieur diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. Rôle: TAL-2024-09236 No. 2025TALREFO/00186 du 21 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 21 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la