Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2919/2024 RPL 90/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du trois octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire n° 2920/2024 RPL 104/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat, demeurant

Rép. no. /24 Dossier no. L-BAIL-592/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant

Rép.n° 2926 /24 L-TRAV-633/24 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 3 octobre 2024 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint , siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article l'article L. 337-1 du Code de travail DANS LA CAUSE ENTRE:

Rép. n° 2912/24 L-SA 2442/23 Audience publique du trois octobre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Rép.no. 2925 /24 L-TRAV-535/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Bob SERRES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

No. 422/2024 (Not. 1953/23/XD) - SP Audience publique du jeudi, 3 octobre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, 3 octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

No. 426/2024 Audience publique du jeudi, 3 octobre 2024 (Not. 2622/24/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 423/2024 (Not. 749/23/XD) – SP Audience publique du jeudi, 3 octobre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

No. 425/2024 Audience publique du jeudi, 3 octobre 2024 (Not. 7132/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement commercial 2024TALCH06/00549 Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle TAL-2020-06272 et TAL-2020-09084 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. T A L - 2 0 2 0 - 0 6 2 7 2 Entre : la société à responsabilité limitée de

Jugement commercial 2024TALCH06/00550 Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2020-02843 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège à LADRESSE1.

Répertoire N°: 2002/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de sons receveur communal PERSONNE1.),

Répertoire N°: 2004/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire N°: 2006/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Répertoire N°: 2001/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Répertoire N°: 2003/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

E-CIV 202/24 Répertoire no: 2005/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire no: 2007/2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutaire limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

Répertoire no: E-CIV 161/24 Audience publique du 2 octobre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en