Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 1522/2024 E-TREF-66/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 2 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement n°: 187/2024 Not.: 681/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 180/2024 Not.: 372/24/DD Rép. n°: 789/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 23 avril 2024,

Jugement n°: 186/2024 Not.: 654/24/DD Rép. n°: 791/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 6 juin 2024, et

Jugement n°: 188/2024 Not.: 371/24/DD Rép. n°: 792/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2024, et

Jugement n°: 181/2024 Not.: 554/24/DC Rép. n°: 790/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 avril 2024

Répertoire n°: 1521/2024 E-TREF-40/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 2 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Répertoire n°: 1523/2024 E-TREF-41/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 2 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Répertoire n° 1508/24 E-TRAV-78/23 Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David

Répertoire n° 1507/24 E-TRAV-21/21 Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta

Arrêt N° 121/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00881 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 122/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01087 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 119/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00210 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 118/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00184 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 120/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-00249 et CAL-2021-00473 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2021-00249 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°221/24 V. du 2 juillet 2024 (Not. 40784/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), citant direct,

Arrêt 33/24 – Crim. du 2 juillet 2024 (Not. 7691/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Arrêt N°220/24 V. du 2 juillet 2024 (Not. 20871/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juillet mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. no. 2270/24 Dossier no. L-BAIL-864/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et sur recours contre une décision rendue par une Commission des loyers, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

RÉFÉRÉ N° 48/2024 Numéro TAD-2024-00776 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier