Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2298/2025 not. 3047/24/CD Ex.p./s. (1x) Confis./restit. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), alias ALIAS1.), né le

Répertoire fiscal n° 1101/2025 D-RPL-43/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

Répertoire n° 1907/2025 E-BAIL-236/25 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause

Répertoire fiscal n° 1104/25 D-RPL-49/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugt n° 493/25 not. 3016/25/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 avril 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Répertoire N°: 1901/2025 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

N° 1087 / 2025 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 2025TALJAF/002637 du 14 juillet 2025 Numéro de rôle TAL-2025-04038 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 14 juillet 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. Rôle: TAL-2025-06081 No. 2025TALREFO/00400 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Répertoire fiscal n° 1099/2025 D-RPL-37/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

Arrêt N° 318/25 VI. du 14 juillet 2025 (Not. 4072/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 2560/25 du 14/07/2025 L-BAIL-328/24 Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Répertoire No. 2554/25 L-BAIL-190/23, L-BAIL-609/23 Audience publique du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.), société civile immobilière,

Rép.no. 2578/25 L-TRAV-170/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

N° 1086 / 25 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), employé administratif, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugt no 2304/2025 Notice no 45386/23/CD 2 x T.I.G. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à ADRESSE2.), -

Répertoire No. 2540/25 L-BAIL-904/24 Audience publique extraordinaire duNUMERO1.) juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3)

Arrêt N° 75/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00296 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller - président, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire est accordé à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00079 (désistement) Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02834 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée,

N° 1089 / 25 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à B-ADRESSE1.), partie