Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 2268/24 Dossier no. L-BAIL-534/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et sur opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Rép.no 2269/2024 (rôle L-TRAV-394/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

RÉFÉRÉ N° 47/2024 N° TAD-2024-00160 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00095 Numéro TAD-2021-00873 du rôle. Audience publique du mardi, 2 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00243 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06805 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit français SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00237 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03177 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00238 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-07890 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil 2024TALCH01 / 00236 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01744 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00240 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01692 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00239 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09098 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00235 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-05132 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00241 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-07938, TAL-2021-03503 et TAL-2023-05210 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00242 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01746 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00131 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02420 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00127 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-02532 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : Maître Charles BERNA, avocat à la Cour, pris en sa qualité de

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00134 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04929 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00130 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03794 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Claire KOOB,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00129 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03798 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître PERSONNE1.) , demeurant professionnellement à L-ADRESSE1

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00132 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02859 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00133 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02950 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son