Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2558/25 du 14.07.2025 L-BAIL-403/25 O R D O N N A N C E rendue le 14 juillet 2025, en matière de bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du code civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Séverine LETTNER,

Nos. Rôle: TAL-2025-02895 + TAL-2025-03505 + TAL-2025-03506 + TAL2025-03507 + TAL-2025-03503 + TAL-2025-03504 No. 2025TALREFO/00394 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en

Répertoire n° 1906/2025 E-BAIL-302/25 Audience publique du extraordinaire du 14 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.),

Arrêt n°82/25 chap Du 14 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique du 10 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Laura GUETTI, avocat

Jugt n° 488/25 not. 2494/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 avril 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N°168/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00149 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 76/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00749 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire no. 2541/25 L-BAIL-515/25 PERSONNE1.) rendue le quatorze juillet deux mille vingt-cinq en matière de référé bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi sur le bail à usage d’habitation du 21 septembre 2006, vu le visa du bâtonnier accordé le 14 mai 2025, par PERSONNE2.), Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière

REPERTOIRE NR.: 2569 / 2025 L-TRAV-25/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt no 2308/2025 Notice no 3991/25/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au Centre Pénitentiaire de Schrassig -prévenue– --

Jugement commercial 2025TALCH15/01065 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-08612 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), invalide, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile

Répertoire No. 2538/25 L-BAIL-238/24 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

No. 2025TADJAF/0427 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00629 Composition : Gilles PETRY, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Entre: PERSONNE1.), retraité, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.), partie

REPERTOIRE NR.: 2568 / 2025 L-TRAV-317/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00081 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01231 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), restaurateur, demeurant à L- ADRESSE1.), et

Arrêt N° 319/25 VI. du 14 juillet 2025 (Not. 21822/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N°169/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt- cinq Numéros CAL-2023-01035, CAL-2024-00039 et CAL-2024-01125 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Rép. no 2579/25 L-TRAV-288/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, 14 juillet 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521

Arrêt N°94/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00621 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. 2574 /25 L-CIV-47/25 Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre