Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00080 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00879 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 322/25 VI. du 14 juillet 2025 (Not. 31757/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire fiscal n° 1100/2025 D-RPL-42/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), médecin spécialiste

No. 1091/25 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° LCRI 80/2025 3x récl (s.prob). 1x art.11 1x confisc/restit. Not.: 34771/20/CD Audience publique du 14 juillet 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rôle No. TAL-2024-06523 No. 2025TALREFO/00397 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 73/25 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro 43592 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. n°2545/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-OPA1-16693/24 Audience publique du lundi, 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00082 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01229 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement commercial 2025TALCH15/01066 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02072 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. no 2585/25 L-TRAV-305/18 O R D O N N A N C E rendue le 14 juillet 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, Juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la

Répertoire No. 2537/25 L-BAIL-104/24 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire N°: 1902/2025 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

No. Rôle: TAL-2025-03197 ; TAL-2025-04530 ; TAL-2025-05550 No. 2025TALREFO/00399 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’

Répertoire n° 1886/2025 E-BAIL-232/25 Audience publique du 11 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n°: 1867/2025 E-SA-470/25 Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Julie KIEFFER, avocat, en remplacement de

Jugement commercial 2025TALCH02/01162 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-04195 + TAL-2022-02693 + TAL-2023-08014 + TAL-2024-03580 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Lynn BETTENDORFF, greffier. I. TAL-2020-04195 Entre : La

Répertoire no: 1889/2025 E-BAIL-90/25 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse originaire - partie défenderesse sur

Rép. n° 2515/25 du 11.07.2025 L-BAIL-346/25 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n° 1892/2025 E-BAIL-335/25 Audience publique du 11 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : le FONDS DU LOGEMENT,