Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. N° 2868 du 1er octobre 2024 L-IPA-1008/22 Audience publique du premier octobre 2024 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Répertoire n° 2871/2024 RPL 368/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT SARL,

Répertoire n° 2873/2024 RPL 76/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du premier octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00278 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09837 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00277 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-00955 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00279 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05608 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00146 Audience publique du mardi, 1er octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02770 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

N° 1100/2024 du 30.09.2024 Audience publique du 30 septembre 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Kim WANTZ Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

No. 1099/24 du 30.09.2024 Audience des référés du lundi, trente septembre deux mille vingt-quatre, tenue par Sonja STREICHER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Monique GLESENER -----------------------------------------

N° 1112/2024 du 30 septembre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, 30 septembre 2024 dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat au barreau de Neufchâteau, demeurant à Neufchâteau, et: PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), partie débitrice saisie,

N° 1111/2024 du 30 septembre 2024 Audience publique du lundi, trente septembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° 2865/24 du 30 septembre 2024 Dossier n° L-CIV-251/24 Audience publique du trente septembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit

Rép.no. 2866/24 L-TRAV-579/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 30 SEPTEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

No. Rôle: TAL-2024-02363 No. 2024TALREFO/00407 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2024-04828 No. 2024TALREFO/00408 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2024-05450 No. 2024TALREFO/00409 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Nos. Rôle: TAL-2024-05934 + TAL-2024-06989 No. 2024TALREFO/00410 du 27 septembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 septembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

No. 413/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not.: 8026/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 411/2024 (Not. : 921/24/XD) - SK Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 415/2024 Audience publique du vendredi, 27 septembre 2024 (Not. 2180/24/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le