Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2267/24 du 1er juillet 2024 Dossier n° L-OPA1-13996/23 Audience publique du premier juillet deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : 1) Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour,

REPERTOIRE NR.: 2258 / 2024 L-TRAV-429/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 2263/24 L-TRAV-776/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép.no. 2265/24 L-TRAV-590/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial 2024TALCH02/01093 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-03877 Faillite n°554/2024 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

Jugement commercial 2024TALCH02/01089 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04690 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. Rôle: TAL-2024-03398 No. 2024TALREFO/00308 du 28 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

No. Rôle: 176227 No. 2024TALREFO/00309 du 28 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc

Rép. no. 2241/24 Dossier no. L-BAIL-333/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.),

Rép.no 2242/2024 (rôle L-TRAV-497/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant par Maître Maria MUZS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e

Rép.no 2244/2024 (rôle L-TRAV-108/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), anciennement « Legal administrative support » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Patrice R.

Rép.no 2243/2024 (rôle L-TRAV-672/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), agent de sécurité, demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’

Jugement civil 2024TALCH10/00106 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06597 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-s, établie et ayant son

Jugement commercial 2024TALCH11/00101 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01037du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2024TALCH10/00107 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02943 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH10/00105 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10095 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

No. 367/2024 (Not. 7895/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 28 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 369/2024 (Not. 975/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 28 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil no 2024TALCH11/00099 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03695 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00098 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00570 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-