Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 308/24 V. du 25 septembre 2024 (Not. 2006/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 114/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00927 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°305/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 23735/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N°307/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 5918/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 135/24 chap du 25 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt n° 134/24 chap du 25 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt N°306/24 X. du 25 septembre 2024 (Not. 30401/22/CD et 13022/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Rép. n° 2843/24 L-TREF-185/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 25 septembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Répertoire fiscal n° 2840/2024 RPL 632/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 2834/2024 RPL 43/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 2833/2024 RPL 629/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Joëlle CHOUCROUN, avocat, demeurant

Répertoire n° 2837/2024 RPL 165/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 1080/2024 du 25.09.2024 Audience publique du mercredi, 25 septembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, assisté de Maître Marianne DECKER, avocat à la Cour,

N° 1081/2024 du 25.09.2024 O R D O N N A N C E Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement n° D-CHAS-3/24 rendue par Tribunal de Paix de et à Diekirch en date du 6 septembre 2024. Vu le contredit de Maître Alain RUKAVINA du 20 septembre 2024, reçu au greffe le 23 septembre 2024 dans l’affaire entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, et :

Jugement n°: 203/2024 Not.: 373/24/DD Rép. n°: 1077/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 24 septembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 mars 2024,

Jugement n°: 205/2024 Not.: 426/24/DC Rép. n°: 1078/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 24 septembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 mai 2024,

Jugement n°: 206/2024 Not.: 856/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 septembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 juillet 2024, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 304/24 V. du 24 septembre 2024 (Not. 588/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 133/24 chap du 24 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 20 septembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la société à responsabilité limitée

Arrêt n° 132/24 chap du 24 septembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 22 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par