Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 37/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00990 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement no. 1 0 1 8 /2025 Not. 8273/24/CC et 2096/24/CC 2 x i.c. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement no. Not. 12727/23/CC 1022/2025 2 x i.c. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Arrêt n° 25/25 chap du 20 mars 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 17 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER,

N° 48 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 49 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement n° 987/2025 i.c. (2x) (acquitt.) not. 5015/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

No. 200/2025 Audience publique du jeudi, 20 mars 2025 (Not. 3838/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 30

Arrêt N°36/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00961 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : SOCIETE1.), Ministère de la Santé, ayant son siège à ADRESSE1.), représentée par toute

Jugement n° 981/2025 ex.p (1x) not. 24015/24/CD not. 21432/24/CD not. 19013/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Georgie)

Jugement civil 2025TALCH20 / 00020 Audience publique du jeudi vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-07935 et TAL-2023-08136 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. I. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép. n° 1062/25 L-CIV-544/24 Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), enregistrée au Registre de

Jugt no 1 0 1 9 / 2025 Not. 23724/23/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement civil no. 2025TALCH17/00072 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03854 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), éducatrice agréée, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

No 433/25 du 19.03.2025 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugt no 958/2025 1 x ex.p/s Not. 11757/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), actuellement détenu au centre

Jugement civil no. 2025TALCH17/00075 Audience publique du mercredi, dix-neuf mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00913 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 1054/25 L-CIV-486/23 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Répertoire No. 1058/25 L-BAIL-344/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire No. 1053/25 L-CIV-599/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (