Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00152 Audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01070 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société SOCIETE1.) d.o.o., établie et ayant son siège social en Bosnie-Herzégovine à BH-

Jugement n° 2025TALJAF/000997 du 20 mars 2025 Rôle n° TAL-2025-00409 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 20 mars 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Rép.No. /25 L-TRAV-41/25 et L-TRAV-90/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement no. 1025 /2025 not. 24997/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement n° 984/2025 (amendes) not. 39142/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE2.), comparant

Jugement no. Not. 6748/23/CC 1017/2025 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugt n° 1040/2025 2x ic 1x restit. Not.: 23500/23/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement no. 1024 /2025 not. 23758/23/CD 1 x ex.p. 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt no 1037/2025 1x Ex.p. (sp) 1x confisc.. Not.: 4667/24/CD Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) ; actuellement

Jugt n° 1038/2025 1x ex.p (s) 2x ic (sp/tp) Not: 15840/24/CC Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 35/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00810 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N°35/2025 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00755 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), et PERSONNE2.), tous deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants

Répertoire No. 1063/25 L-BAIL-782/24 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Rép.No. /25 L-TRAV-42/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt no 1036/2025 2x ex.p. 1x confisc. Not.: 13915/23/CD Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N°37/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00944 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 978/2025 i.c. (2x) not. 33845/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00018 Audience publique du jeudi vingt mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01205, TAL-2022-01208, TAL-2022-01210 et TAL2022-01211 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à

Jugt n° 1020/ 2025 Not 25602/23/CC et not. 33537/24/CC 2 x i.c. (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Répertoire No. 1061/25 L-BAIL-783/24 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, en