Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2520/25 du 11.07.2025 L-BAIL-851/25 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N° 312/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 37049/22/CD, Not. 7577/23/CD et Not. 3592/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

No. Rôle: TAL-2024-03773 + TAL-2024-05793 No. 2025TALREFO/00390 du 11 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 1883/2025 E-BAIL-305/25 Audience publique du 11 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. n° 2506/25 du 11.07.2025 L-BAIL-78/25 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n° 2529/2025 RPL 675/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt n°79/25 chap du 11 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique envoyé le 9 juillet 2025 au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel par PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 315/25 V. du 11 juillet 2025 (Not. 31226/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 1890/2025 E-BAIL-303/25 Audience publique du 11 juillet 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société SOCIETE1.) s.

Rép. 2532 /25 L-CIV-278/25 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société de droit anglais limited company SOCIETE1.) LIMITED, représentée par

Jugement civil no 2025TALCH11/00095 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02588 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.),

Répertoire n°: 1864/2025 E-SA-204/25 Audience publique du 11 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représenté par son comité de

Arrêt n°78/25 chap du 11 juillet 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 9 juillet 2025 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Denis WEINQUIN, avocat à

Rép. 2530 /25 L-BAIL-172/23 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Paul

Répertoire n° 1885/2025 E-BAIL-322/25 Audience publique du 11 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Répertoire n° 1882/2025 E-BAIL-36/24 Audience publique du 11 juillet 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. n° 2521/25 du 11.07.2025 Dossier n° L-CIV-111/24 Audience publique du onze juillet deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement

No. Rôle: TAL-2025-02963 + TAL-2025-05206 No. 2025TALREFO/00393 du 11 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00138 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : TAL-2024-07610 et TAL-2024-07857 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-

Rép. n° 2505/25 du 11.07.2025 L-BAIL-32/25 Extrait du plumitif de l’audience publique du 11 juillet 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer concerne: 1ère demande en sursis à déguerpissement dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse en sursis