Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00104 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre NuméroNUMERO1.) du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no 2024TALCH11/00102 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-00411 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, et ses enfants, 2.) PERSONNE2

Jugement civil 2024TALCH11/00097 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro 175.126 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. 364/2024 Audience publique du vendredi, 28 juin 2024 (Not. 7934/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00126 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04052 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2)

Jugement civil no 2024TALCH11/00100 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07619 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00124 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02126 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Répertoire n° 1489/2024 E-BAIL-261/24 Audience publique du 28 juin 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1490/2024 E-BAIL-30/24 Audience publique du 28 juin 2024 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son

Répertoire n° 1492/2024 E-BAIL-192/24 Audience publique du 28 juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Répertoire n° 1493/2024 E-BAIL-136/24 Audience publique du 28 juin 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-01946 No. 2024TALREFO/00306 du 28 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement commercial n°2024TALCH06/00438 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02294 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00440 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-04659 et TAL-2023-01574 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2022-04659 Entre : la société par actions simplifiée de droit

Jugement commercial n°2024TALCH06/00435 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10060 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugt n° 1487/2024 not. 37527/23/CD ex.p. / s (1x) ex.p. (2x) Défaut sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belarus), demeurant à NL-

Jugt no 1489/2024 Not. 43797/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Jugt n° 1485/2024 (acquitt.) 26752/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Philippines), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00437 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05607 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2024TALCH06/00439 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2023-10227 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE1.) SARL),