Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00083 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02094 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L

Jugement n° 2302/2025 (Amende) confisc./restitution (1x) not. 24250/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

REPERTOIRE NR.: 2566 / 2025 L-TRAV-579/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n°2544/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-OPA2-1436/25 Audience publique du lundi, 14 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant

Arrêt N° 321/25 VI. du 14 juillet 2025 (Not. 3086/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no. 2582/25 L-TRAV-370/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 1085/2025 du 14 juillet 2025 ORDONNANCE rendue en date du quatorze juillet deux mille vingt-cinq, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. ----------------------------------------------------------------------------------------------

No. 1095/25 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Arrêt n° 81/25 chap du 14 juillet 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 1er juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître

Rép.no 2548/2025 (rôle L-TRAV-12/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 14 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

No. 1094/25 du 14 juillet 2025 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son

Répertoire fiscal n° 1103/25 D-RPL-48/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du quatorze juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

No. Rôle: TAL-2025-04272 No. 2025TALREFO/00395 du 14 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 14 juillet 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt no 2307/2025 Notice no 39614/24/CD Notice no 10370/25/CD 1 x ex.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

No. 2025TADJAF/0438 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00313 Composition : Anne MOUSEL, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales délégué; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), de double nationalités luxembourgeoise et allemande,

Arrêt N°167/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-01022 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sam SCHUH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 320/25 VI. du 14 juillet 2025 (Not. 20330/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugt n° 489/25 not. 8699/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 avril 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Répertoire N°: 1899/2025 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugt n° 494/25 not. 2418/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 juillet 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 mai 2025 contre la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-