Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1107/25 Dossier no. L-CIV-618/24 et L-CIV-46/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no 2025TALCH01/00055 Audience publique du mardi vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00209 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Répertoire n° 829/2025 E-BAIL-50/25 Audience publique du 26 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement n° 1074/2025 i.c. (2x) not. 7212/24/CC not. 44657/24/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2024-10138 No. 2025TALREFO/00195 du 25 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Arrêt N° 134/25 V. du 25 mars 2025 (Not. 4575/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00057 Numéro 20630 du rôle Audience publique du mardi, 25 mars 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e : Maître Giulia JAEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2146 LUXEMBOURG, 55

Rép. no. 1109/25 L-OPA2- 2204/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Jugement n° 1062/2025 (amende/s.) rétabl. lieux (1x) not. 3471/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 748/2025 E-TRAV-105/22 Audience publique du 24 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David

No. 2025TADJAF/0187 Jugement en rectification d’une erreur matérielle Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00099 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

E-CIV-168/24 E-CIV-260/24 E-CIV-029/25 Répertoire no 780/2025 Audience publique du 24 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à

Jugement commercial 2025TALCH15/00469 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09870 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), consultant financier, demeurant à B-ADRESSE1.), et

Jugement n° 1064/2025 (amende) not. 2231/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)) comparant en

Répertoire n° 747/2025 E-TRAV-169/24 Audience publique du 24 mars 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Esch-surAlzette, et : la

Rép. fisc. /25 L-BAIL-254/23 Audience publique du lundi, 24 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause dans la cause e n t r e L’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), représentée par son collège

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00022 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-01933 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), 2.

Jugement commercial 2025TALCH15/00471 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2024-08525 + TAL-2024-09927 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2024-08525) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement commercial 2025TALCH15/00468 Audience publique du lundi, vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08796 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Chris BACKES, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

No. Rôle: TAL-2024-03279 No. 2025TALREFO/00190 du 24 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 24 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du