Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2284/24 L-CIV-625/23, L-CIV-673/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- et -II- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit français, établie et ayant son siège social

Répertoire fiscal n° 2285/2024 RPL 732/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire fiscal n° 2289/2024 RPL 17/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Répertoire n° 2274/24 Rôle n° L-CIV-191/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU RÉGIME GÉNÉRAL DE PENSION, inscrit au Registre de

Répertoire n° 2276/24 Rôle n° L-CIV-45/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Répertoire n° 2278/24 Rôle n° L-OPA2-11097/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Rép. n° 2300/24 L-TREF-101/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 juillet 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 2283/24 L-CIV-435/22 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), actuellement détenu au centre pénitentiaire à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00172 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10234 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00075 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07279 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué du Vice-Bâtonnier à l’Assistance judiciaire du 29 avril 2024 avec effet rétroactif au 8 janvier 2024 Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00078 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00174 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 170377 et 170512 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 170377 E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

Jugement civil no. 2024TALCH17/00171 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06932 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), pensionné, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00076 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10096 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.

Jugement civil no. 2024TALCH17/00170 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 156801 et NUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 156801 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, (

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00077 Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02369 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Répertoire n° 1529/2024 E-SA-1284/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à

Répertoire n° 1530/2024 E- SA-148 /24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à

Répertoire n° 1526/2024 E- SA-449/24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2.), demeurant à

Répertoire n° 1528/2024 E-SA-1342/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’