Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nos. Rôle: 183309 + 187829 No. 2025TALREFO/00208 du 28 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Répertoire n° 859/2025 E-BAIL-105/25 Audience publique du 28 mars 2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

Jugement civil 2025TALCH10/00059 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-06666 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, Vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée, Elma KONICANNIN, greffier. Entre la SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Nos. Rôle: TAL-2024-08127 + TAL-2024-09771 No. 2025TALREFO/00206 du 28 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 53 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 6850/19/CD + 15535/19/CD Numéro CAS-2024-00105 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil,

Jugement commercial 2025TALCH06/00160 Audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-02132 Liquidation n°L-14930/25 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile

Jugt no 1 1 1 5 / 2 0 2 5 not. 35252/24/CD 3 x ex.p./s.prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenu----------------------------------

Rép.no. 1161 /25 L-TRAV-166/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugement commercial 2025TALCH06/00155 Audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-04151 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt n° 1106/2025 Ex.p. 1x not. 35356/17/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant élu

Jugt no 1 1 1 4 / 2 0 2 5 not. 48276/24/CD 3 x ex.p./s.prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenuen présence de: PERSONNE2.), née

Jugement commercial 2025TALCH06/00158 Audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2020-06996 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e: la société de droit portugais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement civil 2025TALCH20 / 00021 Audience publique du jeudi vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03825 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e Antonio DO CARMO RODRIGO, demeurant à L-7251 Helmsange, 1, rue Jean Schaack,

Arrêt N°41/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00068 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement n° 1090/2025 (amende) confisc.(1x) not. 25724/24/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), sans

Jugt n° 1110/2025 Ex. p. 1x Confisc./restit. 1x not. 28574/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à E-

No. Rôle: TAL-2025-00570 No. 2025TALREFO/00198 du 27 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 27 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugt n° 1118/2025 Not.: 2440/24/CD Audience publique du 27 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Macédoine), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu - FAITS : Par

No. Rôle: TAL-2024-10542 No. 2025TALREFO/00199 du 27 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 27 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

N° 52 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 16833/14/CD Numéro CAS-2024-00108 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie