Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 814/2024 RPL 13/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du huit juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.),

Répertoire fiscal n° 816/2024 D-RPL-20/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du huit juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-

Répertoire fiscal n° 815/2024 RPL 15/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du huit juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître PERSONNE0.), demeurant

Répertoire n° 1568/24 E-TRAV-37/24 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 1567/24 E-TRAV-96/22 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Répertoire n° 1569/24 E-TRAV-257/23 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 1570/24 E-TRAV-92/23 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître

Arrêt n°99/24 chap du 8 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 3 juillet 2024, introduit au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.) actuellement détenu au

Arrêt n° 98/24 chap du 8 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 3 juillet 2024, introduit au greffe de la Chambre de l’application des peines, par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

Jugt n° 393/24 Not. 3332/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Fédération de Russie),

Jugt n° 397/24 Not. 8979/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à

Jugt n° 399/24 Not. 11026/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 mai 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à D

Rép. n° 2364 L-TRAV-460/24 O R D O N N A N C E rendue le 8 juillet 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail, sur requête introduite

REPERTOIRE NR.: 2366 / 2024 L-TRAV-289/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 2368 / 2024 L-TRAV-272/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 2353/24 du 8 juillet 2024 Dossier n° L-CIV-412/23 Audience publique du huit juillet deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Rép. no. 2378/24 L-OPA2-10585/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET:

Jugt n° 394/24 Not. 3151/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à

Jugt n° 396/24 Not. 10294/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à LADRESSE2.),

Jugt n° 398/24 Not. 3489/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 31 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Vénézuela), demeurant à