Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour (1), voir, Cour de cassation (pén), n°13/2025, du 23 janvier 2025, Numéro CAS-2024-00063 du registre ;

12 (n° CAS-2024-00069 du registre)

1 Voir, à titre d’illustration: Cour de cassation, 9 décembre 2021, n° 146/2021 pénal, numéro CAS-2021-00074 du registre. 3

N° 142 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.N° CAS-2025-00034 du registre

et du 19 mai 2022, n° 71/2022, n° CAS-2021-00060 du registre, page 4et du 19 mai 2022, n° 71/2022, n° CAS-2021-00060 du registre, page 4

24769/24/CD Numéro CAS-2025-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq,N° CAS-2025-00060 du registreidem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre (non-informer)3 cf. les développements exhaustifs de Monsieur le Procureur

520 8 Cour de cassation, n° 127/2023 du 16 novembre 2023, CAS-2023-00014 du registre (réponse au deuxième moyen de

Vu l’arrêt attaqué numéro 119/24-III-COM rendu le 24 octobre 2024 sous le numéro CAL-2022-00060 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière commerciale ;société « SOCIETE1.) »), a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu contradictoirement le 24 octobre 2024 par la Cour d’appel, troisième

Vu l’arrêt attaqué numéro 258/24-I-CIV (aff. fam.) rendu le 11 décembre 2024 sous le numéro CAL-2024-00764 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;

jugement attaqué 23 J. et L. BORÉ précité n° 77.113, page 423 24 Cass. n°137/2022 du 17 novembre 2022, , n° CAS-2022-00015 du registre (sur le premier moyen), Cass. n°127/2023 du 16 novembre 2023, n°CAS-2023-00014 du registre (sur le premier moyen), Cass. n°184/2024 du 12 décembre 2024, n°CAS-2024-00027 du registre, Cass. n°24/2025 du 6 février 2024, n°CAS-

Cass. n° 35/2021 du 04.03.2021, n° CAS-2019-00164 du registre ;4 ancien article 10bis de la Constitution 5 Cass. n° 25 / 2025 du 06.02.2025, n° CAS-2024-00062 du registre

Cass., 30 avril 2020, n° 60 / 2020 pénal, n° CAS2019-00068 du

34997/17/CD Numéro CAS-2025-00084 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2025-00084 du registre)

2023-00014 du registre (sur le premier moyen), Cass. n°184/2024 du 12 décembre 2024, n°CAS-2024-00027 du registre, Cass. n°24/2025 du 6 février 2024, n°CAS-2024-00090, Cass. n°23/2025 du 6 février 2025, n°CAS-2024-00076 15 Jacques et Louis BORÉ, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 6e édition, 2023/2024, n° 77.111 à 77.151 16 J. et L. Boré

N° 108 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2025-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq.CAS-2025-00004 du registre)

00046 du registre).5 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° 41/2023 pénal, n° CAS-2022-00069 du registre ;Cass., 23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre ;

23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre. 7

17 Cass. n° 84 / 2021 du 20.05.2021, n°CAS-2020-00094 du registre, réponse au 4e moyen.

Vu le jugement attaqué numéro 2024TALCH14/00034 rendu le 27 mars 2024 sous le numéro TAL-2024-00329 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Le pourvoi en cassation, introduit par PERSONNE1.) par un mémoire en cassation signifié le 3 octobre 2024 aux défendeurs en

Cass. n° 38/07 du 28 juin 2007, n° 2422 du registre 4 Voir à titre d’illustration : Cass. (pén) n° 69/2019 du 2 mai 2019, CAS-2018-00046 du registre14 Voir à titre d’illustration : Cass. (pén) n° 69/2019 du 2 mai 2019, CAS-2018-00046 du registre 15 Voir la constitution de parties civiles du 21 octobre 2019, page 2, dernier alinéa et page 3, 1er et 2ème