Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 435/2024 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05248 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Arrêt N° 22/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00500 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de

Jugement N° 2024TADCOMM/0068 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2022-00012 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Françoise FRSING, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé d’Etat, demeurant à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05252 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Répertoire n°: 434 / 2024 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00010_ Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09794 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 24/24 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-01102 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N°39/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01010 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Répertoire No. 658/24 L-BAIL-840/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

Répertoire No. 654/24 L-BAIL-654/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Arrêt N° 25/24 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00415 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.)

Jugement commercial 2025TALCH02/00346 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéros du rôle TAL-2019-05235, TAL-2019-06643, TAL-2020-04595, TAL-202108459, TAL-2023-07658, TAL-2023-07663, TAL-2024-00113 et TAL-2024-06064 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn

Répertoire no: 444/2024 E-CIV-301/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Differdange, -

Arrêt N°34/24 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-00138 du rôle Arrêt civil du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre rendu en audience publique sur un recours entré le 6 février 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé en observation dans le service de psychiatrie de l’HÔPITAL1.) à

Répertoire n° 446/2024 E-BAIL-470/23 Audience publique du 21 février 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Arrêt N°36/24 - I – Référé - affaire d’enlèvement international Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00037 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à IADRESSE2.),

Rép.no. 650/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, le 21 février 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.415-10 (4) du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à D-

Répertoire No. 657/24 L-BAIL-685/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à

Arrêt N°32/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01110 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’