Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00188 Numéros du rôle TAD-2020-01031 et TAD-2020-01143. Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. I. (rôle n° TAD-2020-01031) Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00187 Numéro du rôle TAD-2022-00188. Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), et son épouse 2. PERSONNE2.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00185 Numéro du rôle TAD-2023-01281 Audience publique du mardi, 12 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00186 Numéro du rôle 16695. Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), né le DATE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00190 Numéro du rôle TAD-2018-00942 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00189 Numéro du rôle TAD-2021-01101 Audience publique du mardi, 12 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge. Greffier E N T R E 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2.

Répertoire no 3247/23 L-TRAV-564/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 3245/23 L-TRAV-251/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Raymond SERRES Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 3246/23 L-TRAV-825/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép. n° 3248 L-TRAV-716/23 O R D O N N A N C E rendue le 12 décembre 2023 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail portant réglementation

Jugement civil 2023TALCH01 / 00413 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05044 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée sous curatelle suivant jugement n°NUMERO1.)

Jugement civil 2023TALCH01 / 00414 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de 1. Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil 2023TALCH01 / 00415 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-09101 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

RÉFÉRÉ N° 78/2023 N° TAD-2023-01358 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

RÉFÉRÉ N° 80/2023 Numéro TAD-2023-01329 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00203 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06145 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil 2023TALCH01 / 00418 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéros 55518 et 184246 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Laura LUDWIG, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.) dite PERSONNE2.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00416 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-03532, TAL-2022-07364 et TAL-2023-02522 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

RÉFÉRÉ N° 79/2023 N° TAD-2022-00820 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2023TALCH01 / 00419 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02168 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes