Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°65/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00114 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves

Rép.no. 1150/25 L-TRAV-446/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 53/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01163 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil no. 2025TALCH17/00081 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-02283 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.), informaticien, les deux

Répertoire No. 1140/25 L-BAIL-894/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES

Arrêt N° 43/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00445 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 54/25 - II - CIV Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2019-00734 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Nadine WALCH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son

Jugement civil no. 2025TALCH17/00080 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-01071 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société européenne SOCIETE1.) SE, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.),

Arrêt N° 41/25 – VII – CIV Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00414 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

No. Rôle: TAL-2024-09769 No. 2025TALREFO/00196 du 26 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 26 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugt n° not. 8472/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) prévenu,

N° 497 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° 1132/25 du 26.03.2025 Dossier n° L-OPA2-12350/24 Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Arrêt N°63/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00160 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six mars deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par

No. 2025TADJAF/0186 Jugement en matière de Divorce (difficultés de liquidation) Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2021-01620. Composition : Lexie BREUSKIN, Silvia MAGALHAES ALVES, Anne MOUSEL, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales ; Juge aux affaires familiales délégué ; Juge aux

N° 491 / 25 du 26 mars 2025 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1001/23 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.) B, représentée par son conseil d’

Rép.no. 1149/25 L-TRAV-798/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 26 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 25 juin 2024 et 24 septembre 2024. Arrêt N°60/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00706 du rôle rendu par la première chambre de

Jugement civil no. 2025TALCH17/00083 Audience publique du mercredi, vingt-six mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-03134 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme de droit