Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1108/2025 Ex. p. / s. 1x Confisc./restit. 1x not. 11781/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans

Jugt n° 1112/2025 ex.p. / s. 1x confisc./restit. 1x not. 31227/23/CD not. 16910/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 1107/2025 Ex. p. / s. 1x Confisc./restit. 1x not. 5348/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans

Jugt no 1 1 1 4 / 2 0 2 5 not. 48276/24/CD 3 x ex.p./s.prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenuen présence de: PERSONNE2.), née

Arrêt N°39/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00050 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugt no 1113/2025 Notice no 30783/23/CD (amende) 1 x restit. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu son

Répertoire No. 1163 /25 L-TRAV-371/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Martine GILLEN Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement n° 1094/2025 ex.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 29517/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant

Jugement commercial 2025TALCH06/00160 Audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2025-02132 Liquidation n°L-14930/25 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile

Jugt no 1 1 0 3 / 2 0 2 5 Notice no 33372/21/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) ayant élu domicile en l’

- E-OPA3-9642/23 - Répertoire N°: 845/2025 Audience publique du 27 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie

Jugt LCRI n° 37/2025 1x acq-art71CP not. 42696/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), ayant demeuré à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au

Rép.no. 1162 /25 L-TRAV-850/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N°64/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01025 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugt n° 229/25 not. 9493/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°62/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00775 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller - président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt n° not. 8466/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.)

Arrêt N°67/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2025-00196 du rôle Arrêt civil du vingt-six mars deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours entré le 28 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé dans le service de psychiatrie de l’HÔPITAL1.) à

Jugt n° 230/25 not. 8830/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à

Répertoire No. 1139/25 L-OPA1-13494/24 Audience publique du 26 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,