Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1686/2024 RPL 506/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

REPERTOIRE NR.: 1702 / 2024 L-TRAV-209/19 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2024 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Béatrice SCHAFFNER Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Timothé BERTANIER juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no 1694 /2024 (rôle L-TRAV-208/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 21 mai 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en application des articles 25 et 26 de la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (

Jugement civil 2024TALCH01 / 00184 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Jugement de clôture Numéro TAL-2023-02962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Le Tribunal : Vu le jugement n° NUMERO1.) du DATE1.) prononçant la

Répertoire fiscal n° 1687/2024 RPL 507/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement n°: 148/2024 Not.: 331/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement N° 2024TADCOMM/0251 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00540 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffière. Entre: PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil no 2024TALCH11/00075 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-05315 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

N° 564/2024 du 17 mai 2024 Audience des référés du dix-sept mai deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ---------------------------------------------

Répertoire n° L-SAPA-12/24 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne et PERSONNE2.),

Répertoire n° 1665/2024 RPL 315/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

No. Rôle: TAL-2024-00734 No. 2024TALREFO/00232 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Répertoire n° L-SA-1753/23 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,

Répertoire n°1169/2024 E-BAIL-9/24 Audience publique du 17 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Matthieu AÏN, en

Répertoire n°: 1176/24 E-CAS-1/24 ORDONNANCE L’an deux mille vingt-quatre, le dix sept mai. Le juge de paix Nathalie HAGER, assisté du greffier Roland STEIMES, a rendu, en chambre du conseil, l’ordonnance qui suit : Dans la cause entre : le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-ADRESSE1.) (B.P.2411, L-1024), représenté par son comité directeur

Répertoire n° 1666/2024 RPL 314/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Rép.no 1681/2024 (rôle L-TRAV-249/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 17 mai 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

No. Rôle: TAL-2023-07827 No. 2024TALREFO/00230 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

No. Rôle: TAL-2023-10169 No. 2024TALREFO/00237 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Répertoire n° 1662/2024 RPL 318/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-