Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°114/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00266 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire n°1193/2024 E-BAIL-105/24 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement civil no. 2024TALCH17/00129 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06174 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00132 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai neuf mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-04669 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-

Rép.no. 1708/24 L-TRAV-596/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 22 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement civil n° 2024TALCH08/00094 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07239 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 25 janvier 2024. Arrêt N°118/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00018 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Rép. n° 1718/24 L-TREF-70/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 mai 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

Arrêt N° 86/24 - II - CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00501 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00074 Numéro du rôle TAD-2022-00168 Audience publique du mardi, 21 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), assistant technique médical de radiologie,

RÉFÉRÉ N° 36/2024 N° TAD-2024-00167 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 21 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, vice-présidente près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Répertoire no. : 1189/2024 E-TRAV-228/23 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

RÉFÉRÉ N° 35/2024 N° TAD-2024-00159 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 21 mai 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé,

Répertoire n° 1186/2024 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Répertoire no. : 1187/2024 E-TRAV-37/23 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître

Jugement n°: 148/2024 Not.: 331/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2024TALCH01 / 00185 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05696 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

REPERTOIRE NR.: 1703/ 2024 L-TRAV-92/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2024 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Béatrice SCHAFFNER juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg Emilie MACCHI assesseur-employeur Erwann SEVELLEC assesseur-

Répertoire no. : 1188/2024 E-TRAV-213/23 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 1686/2024 RPL 506/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son