Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1180/25 Dossier no. L-BAIL-234/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 27 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement civil 2025TALCH20 / 00021 Audience publique du jeudi vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03825 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e Antonio DO CARMO RODRIGO, demeurant à L-7251 Helmsange, 1, rue Jean Schaack,

Arrêt n° 28/25 chap du 27 mars 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 24 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Lukman ANDIC, avocat à

Jugt no 1098/2025 Not. 45807/24/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), déclarant résider à ADRESSE2.), mais résidant officieusement à ADRESSE3.),

Répertoire No. 1166/25 L-Bail 662/24 Audience publique du 27 mars 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE2.) ( comparant par Sarah MOINEAUX, avocate à la Cour ) Décision Par jugement n° 330/25 rendu en date du 29 janvier 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg,

Répertoire N°: 836/2025 Audience publique du 27 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience publique du 23 janvier 2025 et 27

No. Rôle: TAL-2024-03515 No. 2025TALREFO/00202 du 27 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 27 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Arrêt N°42/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00025 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller – président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Jugt no 1102/2025 not.: 32173/20/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenue-----------------------------------------------

No. 209/2025 (Not. 744/25/XD) – SP Audience publique du jeudi, 27 mars 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

N° 58 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 6795/21/CD Numéro CAS-2025-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à PLADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du

N° 53 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 6850/19/CD + 15535/19/CD Numéro CAS-2024-00105 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil,

Jugement n° 1090/2025 (amende) confisc.(1x) not. 25724/24/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), sans

Jugt no 1096/2025 Notice no 32804/24/CD 1 x ex.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Jugt n° 1111/2025 Ex. p. / s. 1x Confisc./restit. 1x not. 4666/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement sans domicile

N° 61 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 1110/2025 Ex. p. 1x Confisc./restit. 1x not. 28574/24/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à E-

Jugement no. 1100/2025 Not. 19188/23/CC 2 x t.i.g. 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Arrêt N°40/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00475 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à

Rép. no. 1160/25 Dossier no. L-BAIL-768/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 27 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties