Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH15/01455 Audience publique du lundi, deux décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07390 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit des Îles Vierges britanniques SOCIETE1.

Rép. n° 3783/24 du 2.12.2024 Dossier n° L-BAIL-15/24 Audience publique du deux décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

No. 1465/24 du 2 décembre 2024 Audience publique du lundi, deux décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

REPERTOIRE NR.: 3793 / 2024 L-TRAV-278/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugt n° 640/24 Not. 7287/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 septembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugt n° 637/24 Not. 7084/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

Jugt n° 642/24 Not. 2580/24/LC Not. 2581/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 16 septembre 2024, contre PERSONNE1.), né

Jugt n° 643/24 Not. 9028/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 1466/24 du 2 décembre 2024 Audience publique du lundi, deux décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Rép. n° 3786/24 du 02.12.2024 Dossier n° L-BAIL-540/24 Audience publique du deux décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

REPERTOIRE NR.: 3792 / 2024 L-TRAV-67/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. n° 3782/24 du 2.12.2024 Dossier n° L-BAIL-314/23 Audience publique du deux décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Jugt n° 646/24 not. 12247/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 2 décembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 3 mai 2024, 30 mai 2024 et 30 juillet 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

REPERTOIRE NR.: 3794 / 2024 L-TRAV-83/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Philippe HECK Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugt n° 641/24 Not. 4914/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 septembre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép. n° 3784/24 du 02.12.2024 Dossier n° L-BAIL-479/24 Audience publique du deux décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

Jugt n° 638/24 Not. 9928/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH15/01457 Audience publique du lundi, deux décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-03544 et TAL-2021-06638 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente - juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2020-03544) E n t r e : la société de droit des

Enseigne Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00184 Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-05772 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement civil no 2024TALCH11/00143 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingtquatre. Numéro 66440 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.)