Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 066/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00280 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit autrichien SOCIETE1.) GmbH, établie et

Jugement n° 2024TALJAF/001682 du 22 mai 2024 Numéro de rôle TAL-2024-02969 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), infirmière, née le

Arrêt N°115/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00271 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 85/24 - II - CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00910 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

N° 570 / 24 du 22 mai 2024 ORDONNANCE rendue en date du mercredi, 22 mai 2024 dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant en personne. FAITS : Vu la requête annexée à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00097 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-10458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit

N° 568 / 24 du 22 mai 2024 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupant sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’établissement public FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT,

Arrêt N° 88/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01187 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelantes aux termes d’une

Arrêt N°117/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Angola, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Répertoire No. 1705/24 L-BAIL-47/24 Audience publique du 22 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00056 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00128 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et

Jugt n° 275/24 not. 2694/20/LD Rép. n°: 1707/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 mai 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 2 mars 2021, 12 avril 2022, 12 décembre 2022 et 14 février 2024 contre

Arrêt N° 84/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00823 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 92/24 IV-COM Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00896 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-

Arrêt N°119/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00225 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d

Jugement commercial 2024TALCH15/00746 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04389 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00054 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-09626 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A.

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00100 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-00882 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2024TALCH17/00128 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06173 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Rép. n° 1719/24 L-TREF-71/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 mai 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS