Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 225/2025 Audience publique du vendredi, 28 mars 2025 (Not. 7052/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 228/2025 Audience publique du vendredi, 28 mars 2025 (Not. 3173/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil no 2025TALCH11/00047 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-02742 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), pharmacienne, demeurant professionnellement à LADRESSE1.)

Nos. Rôle: TAL-2024-08127 + TAL-2024-09771 No. 2025TALREFO/00206 du 28 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 mars 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n° 859/2025 E-BAIL-105/25 Audience publique du 28 mars 2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

Jugement civil 2025TALCH10/00061 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05176 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Nos. Rôle: 183309 + 187829 No. 2025TALREFO/00208 du 28 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Rép. n° 1194/25 du 28.03.2025 L-BAIL-26/24 Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

Jugement civil no 2025TALCH11/00048 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04329 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2025TALCH10/00060 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-07886 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 2025TADJAF/0197 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00251. Composition : Silvia MAGALHAES ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00062 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01033 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Anne THEISEN,

No. 2025TADJAF/0197 Jugement en matière des droits et des devoirs respectifs des conjoints Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00251. Composition : Silvia MAGALHAES ALVES, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier. Dans la cause introduite par : PERSONNE1.), né le

Jugement civil no 2025TALCH11/00044 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-09091du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Jugement civil 2025TALCH10/00065 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05528 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement civil 2025TALCH10/00064 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-08305 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son

Jugement civil no 2025TALCH11/00045 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05274 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire N°: 837/2025 Audience publique du 27 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le SOCIETE1.), établissement public, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, établi à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par

N° 62 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement no. 1101/2025 not. 32130/22/CC not. 9587/24/CC 2 x i.c. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),