Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°252/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00475 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N° 150/24 – VII – CIV Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00481 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 3812/2024 RPL 346/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00211 Audience publique du mercredi, 4 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-04861 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Rép. n° 3824/24 L-TREF-153/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 4 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 148/24 – VII – REF Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00270 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°256/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00650 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Rép. n° 3823/24 L-TREF-230/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 4 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 2632/2024 E- SAPA-96/24 Audience publique du 4 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat

Arrêt N° 182/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00191 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°255/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00726 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°254/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01138 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 178/24 - II - CIV Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00256 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 180/24 - II - CIV Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01141 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép. n° 3825/24 L-TREF-194/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 4 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 3813/2024 RPL 348/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00210 Audience publique du mercredi, 4 décembre 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-10243 et TAL-2022-01556 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.)

Arrêt N°253/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00976 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil no. 2024TALCH17/00253 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07211 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge, Frank KESSLER, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg du 22 mars 2024, réf. 2781. Jugement civil n° 2024TALCH08/00209 Audience publique du mercredi, 4 décembre 2024. Numéros du rôle : TAL-2023-01372 et TAL-2023-07011 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF,