Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH15/00470 Audience publique du lundi, trente-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-03666 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX,1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. n° 1230/25 du 31 mars 2025 Dossier n° L-OPA1-3101/22 Audience publique du lundi, 31 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 503/25 du 31.03.2025 Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur de poids lourds, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

N° 506/25 du 31.03.2025 Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement en chômage, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-7/24 1226 / 2025 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép.no. 1235/25 L-TRAV-281/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 31 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

REPERTOIRE NR.: 1227 / 2025 L-TRAV-383/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

N° 508/25 du 31 mars2025 Audience publique du lundi, trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00026 Audience publique du lundi, trente-et-un mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06683 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-

No. 2025TADJAF/0202 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, trente-et-un mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2022-00913 Composition : Gilles PETRY, Isabelle SCHAACK, Juge aux affaires familiales ; Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), réassortisseuse, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00043 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-05995 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 860/2025 E-BAIL-615/24 Audience publique du 28 mars 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00063 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09774 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. 216/2025 Audience publique du vendredi, 28 mars 2025 (Not. 3585/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. Rôle: TAL-2022-08358 Réf. no. 2025TALREFO/00207 du 28 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 mars 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

N° 501 /2025 du 28 mars 2025 ORDONNANCE rendue en date du 28 mars 2025 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier assumé Carole FRIEDERES Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-

No. 224/2025 Audience publique du vendredi, 28 mars 2025 (Not. : 6921/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2025TALCH10/00059 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-06666 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, Vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée, Elma KONICANNIN, greffier. Entre la SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00046 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00324 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), professeur, demeurant à ADRESSE1.), USA, partie

Rép. n° 1198/25 du 28.03.2025 L-BAIL-419/22 Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui