Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 65/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00108 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire n° 880/2025 E-TRAV-227/23 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n°: 874/2025 E-SA-1261/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-

E-CIV-263/24 Répertoire no 900/2025 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sanae IGRI, avocat à Pétange, - partie demanderesse –

Répertoire no.: 890/2025 E-TREF-167/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 1er avril 2025 par Nous, Joëlle GEHLEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée du greffier assumé Ben GAUDRON en application de l’article L.246-4 du code du travail Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no. : 889/2025 E-TRAV-201/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société SOCIETE1.), établie et

Jugement civil no 2025TALCH01/00060 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08572 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

E-CIV-262/24 Répertoire no 899/2025 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Maximilian DI BARTOLOMEO, avocat à

Répertoire n° 879/2025 E-TRAV-15/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Mélissa PENA PIRES, en remplacement de Maître

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00063 Numéros 20377 et TAD-2022-00921 du rôle. Audience publique du mardi, 1er avril 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I. (Rôle n° 20377) E n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00066 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07140 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil no 2025TALCH01/00063 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03471 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00061 Numéro du rôle TAD-2023-01020. Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Silvia ALVES, 1er Vice-Président, Vice-Président, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Arrêt N° 67/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00193 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l

Rép.no 1249/2025 (rôle L-TRAV-47/25) ORDONNANCE rendue le mardi, 1er avril 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.415-10 (1), du code du travail PERSONNE1.), DANS LA CAUSE ENTRE: demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00066 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02659 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Rép.no 1248/2025 (rôle L-TRAV-211/23, L-TRAV-614/23, L-TRAV-184/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1er AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur -

Répertoire n°: 878/2025 E-TREF-7/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 1er avril 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Répertoire fiscal n° 514/25 D-RPL-66/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

No. 510/25 du 31 mars 2025 O R D O N N A N C E rendue en date du trente-et-un mars deux mille vingt-cinq en application de l’article 27(4) de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale, par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint près le tribunal de paix de Diekirch, assisté du greffier Gilles GARSON. Sur requête introduite