Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00028 Numéro TAD-2020-00722 du rôle Audience publique du mardi, 5 mars 2024 Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. ENTRE La société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Jugt n° 141/24 not. 2184/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt n° 143/24 not. 2444/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Répertoire n° 848/2024 RPL 189/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt n° 31/24 chap du 5 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours réceptionné le 1er mars 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, pour PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt n° 29/24 chap du 5 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 28 février 2024 et transmis par courrier électronique le 29 février 2024 par le greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg au greffe de la Cour d’

RÉFÉRÉ N° 13/2024 N° TAD-2023-00629 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 5 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt n° 30/24 chap du 5 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 27 février 2024 et réceptionné le 1er mars 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peine, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00083 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-05394 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant au nom et pour le compte de l’enfant mineur

Jugement civil 2024TALCH01 / 00084 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04662 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), déclarée sous le nom d’PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil 2024TALCH01 / 00085 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02885 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00081 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09025 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire no 853/24 L-TRAV-737/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no 852/24 L-TRAV-795/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no 854/24 L-TRAV-688/21 SOCIETE1.) TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE:

Jugement civil 2024TALCH01 / 00082 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-00883 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE3.), demeurant à L

Jugement civil 2024TALCH01 / 00079 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06449 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à A-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement du cinq mars deux mille vingt-quatre en matière civile et en première instance dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00050 Numéro du rôle : TAL-2023-09201 La société de droit britannique SOCIETE1.) LTD c/ l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (IIIe chambre) ------------------------------------------------------

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00053 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04758 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00054 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07012 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, 2. PERSONNE2.), sans état