Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3830/24 L-BAIL-698/22 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à

Rép. no. 3858/24 L-CIV 349/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée elle-

Rép. no. 3837/24 L-OPA2-11247/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), établie à L- ADRESSE2.), représentée par son collège

N° 177 / 2024 du 05.12.2024 Numéro CAS-2024-00028 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Répertoire No. 3829/24 L-BAIL-41/24 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Jgt no 2687/2024 2x ic (s) 1x restit. Not.: 21916/23/CC Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°109/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00893 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 179 / 2024 du 05.12.2024 Numéro CAS-2024-00030 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME

Rép. no. 3860/24 Dossier no. L-BAIL-524/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

N° 180 / 2024 du 05.12.2024 Numéro CAS-2024-00021 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugement civil no 2024TALCH20/00134 Audience publique du jeudi cinq décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05772 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 3831/24 L-BAIL-844/23 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie

Jugt no 2690/ 2024 Not. 1345/23/CD 3 x ex.p./s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jgt no 2682/2024 2x ic (tp) Not.: 43612/23/CC Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-

Jugt LCRI n° 96/2024 3x réclus (sprob) 1x art.11 1x destit. 1x ex.p/s confisc/restit. not. 36548/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugt no 2691/ 2024 Not. 12909/20/CD 3 x ex.p./s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugt. no. 2698/2024 1x ex.p. 1x confisc. not. 30583/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DÉCEMBRE 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Répertoire n°2638/2024 E-TRAV-198/23 Audience publique du 5 décembre 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch/Alzette, à l’audience publique du 7 novembre 2024, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Arrêt N° 101/24 - IX – COM Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00670 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), et demeurant actuellement

Jugement n° 2024TALJAF/004081 du 5 décembre 2024 Numéros de rôle TAL-2024-03742 et TAL-2024-04564 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 5 décembre 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Chiara PELLICCIONE, greffier assumé. Dans la cause entre : I.