Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2669/2024 TIG 2X not. 35876/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence de :

Jugement no 2689/2024 not. 25330/22/CD 2 x T.I.G. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.)

Jugement civil no 2024TALCH20/00135 Audience publique du jeudi cinq décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06841 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugt n° 2665/2024 1x restit. 1x exp.(s) not. 29858/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

No. 1482/2024 du 05.12.2024 Audience publique du jeudi, 5 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la

Rép. n° 3857/24 L-CIV-633/24 JUGEMENT rendu le jeudi, 5 décembre 2024 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 371 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA

Jugement civil no 2024TALCH20/00139 Audience publique du jeudi cinq décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09102 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Rép.no. 3848/24 L-TRAV-784/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugt n° 2664/2024 1x ex.p. (sp) Not.: 13893/17/CD Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie), demeurant à F-ADRESSE2.), actuellement

N° rép. 3846/24 L-SA 810/24 ORDONNANCE rendue le cinq décembre deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNEN e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant en personne

N° 181 / 2024 du 05.12.2024 Numéro CAS-2024-00087 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt no 2 6 4 9 / 2 0 2 4 not. 18401/23/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -prévenuen présence de: 1. PERSONNE2.) née le

Rép. no. 3836/24 Dossier nos. L-CIVIL-191/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00257 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03164 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 3826/24 L-TREF-201/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 4 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire fiscal n° 3820/2024 RPL 46/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Arrêt N° 177/24 - II - CIV Audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00131 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil no. 2024TALCH17/00256 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05714 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), infirmière diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°402/24 X. du 4 décembre 2024 (Not. 18964/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire fiscal n° 3821/2024 RPL 355/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatre décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de droit néerlandais SOCIETE1.