Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1189/2024 2x i.c./s not. 9102/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Arrêt N° 54/24 - IX – COM Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00198 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Répertoire N°: 1206/2024 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite

Répertoire No. 1722/24 L-BAIL-551/23 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugt n° 1190/2024 IC 2x not. 10952/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

No. 572/24 du 23 mai 2024 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Jugt n° 1184/2024 IC 2X Not. 26647/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Rép. n° 1727/24 du 23 mai 2024 Dossier n° L-CIV-553/23 Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Jugement commercial n°2024TALCH06/00354 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-03135 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER , juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, actuellement établie et ayant son siège

Jugement civil rectificatif no 2024TALCH20/00064 (Rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du jeudi vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01805 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Rép. no. 1756/24 Dossier no. L-CIV-633/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugt n° LCRI 42/2024 2x récl. (s.p) 2x art. 11 (1x expertise au civ.) Not.: 15421/22/CD Audience publique du 23 mai 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 1177/2024 ex.p./s. (1x) not. 40539/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.), comparant

Arrêt N°53/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00964 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Répertoire No. 1721/24 L-BAIL-128/24 O R D O N N A N C E rendue le 23 mai 2024, en matière de référé bail commercial, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, sinon à titre subsidiaire sur les articles 15 à 17 du Nouveau Code de Procédure Civile, par Nous, Paul Lambert, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière

No. 577/24 du 23 mai 2024 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’association sans but lucratif SOCIETE1.) (en abrégé SOCIETE1.)), établie et ayant

Rép. no. 1734/24 Dossier no. L-CIV-635/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Rép. No. 1723/24 L-SUR-5/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal de Paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-

Jugt no 1183/2024 not. 29504/23/CC 2x i.c 1xconf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00355 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03842 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1