Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2697/2024 exp/s confisc.rest not. 31718/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au

N° 178 / 2024 du 05.12.2024 Numéro CAS-2024-00032 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt. no. 2699/2024 1x ex.p. 1x confisc. not. 40671/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DÉCEMBRE 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à NL-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00137 Audience publique du jeudi cinq décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06134 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

No. 1481/2024 du 05.12.2024 Audience publique du jeudi, 5 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Arrêt N°108/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00051 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugt no 2650/2024 Notice no. 30832/23/CD 1x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -p r é v e n u– en présence de: PERSONNE2.) née

Jugt LCRI n° 95/2024 1x ex.p. not. 16655/23/CD Audience publique du 5 décembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Arrêt N°107/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00658 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2656/2024 (acquitt.) not. 14949/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Célia LIMPACH

Jgt no 2684/2024 2x ic (s) Not.: 43375/23/CC Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 102/24 - IX – COM Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro 39979 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société SOCIETE1.) SPC (in official liquidation), une « exempted

No. 1479/2024 du 05.12.2024 Audience publique du jeudi, 5 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Rép.no. 3850/24 L-TRAV-3/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Daisy PEREIRA Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugement civil no 2024TALCH20/00138 Audience publique du jeudi cinq décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05088 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Jugt no 2652/ 2024 Notice no 27707/23/CC (oppo.) 2 x i.c. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt N° 146/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00149 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., SICAV-FIS, établie et ayant son

Jgt no 2683/2024 2x ic (tp) 1x confisc. Not.: 26682/23/CC Audience publique du 5 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 103/24 - IX – CIV Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00963 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 3833/2024 RPL 21/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme à directoire et conseil de