Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH01/00062 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-07710 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant au ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 70/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00173 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n°: 873/2025 E-SA-1213/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-

Arrêt N° 72/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2022-00343 et CAL-2023-00354 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2022-00343 E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00068 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Eric SCHETTGEN, substitut, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.

Répertoire no. : 886/2025 E-TRAV-131/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en

Jugement n° 1140/2025 T.I.G. (2x) I.C. (2x) not. 30383/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00067 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07357 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00065 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00263 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00069 Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09918 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH01/00059 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-00220 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) et 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00064 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, premier avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05166 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Alessandra VIENI,

Arrêt N° 69/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00263 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire no. : 887/2025 E-TRAV-122/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Jugement civil no 2025TALCH01/00067 Audience publique du mardi premier avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07933 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00060 Numéro du rôle TAD-2020-01147 Audience publique du mardi, premier avril 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, 1er Vice-Président, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après dénommée «

Répertoire n°: 872/2025 E-SA-890/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) - partie créancière saisissante -, comparant par son fils, PERSONNE2.), et 2) PERSONNE3.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

Répertoire n° 882/2025 E-TRAV-60/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître

No. Rôle: TAL-2025-01328 No. 2025TALREFO/00212 du 1er avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 1er avril 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire no. : 893/2025 E-TRAV-226/24 Audience publique du 1er avril 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, en