Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3884/24 du 09.12.2024 Dossier n° L-BAIL-286/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Jugt n° 651/24 Not. 7988/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 09 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 octobre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant à

Arrêt N° 405/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 23647/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 3900/24 du 9 décembre 2024 Dossier n° L-OPA1-2836/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit

Jugement commercial 2024TALCH15/01508 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06643 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 3885/24 du 09.12.2024 Dossier n° L-BAIL-554/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Jugement commercial 2024TALCH15/01506 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08248 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 408/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 2674/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no. 3910/24 L-TRAV-307/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép. n° 3883/24 du 09.12.2024 Dossiers nos L-BAIL-349/24 et L-CIV-357/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 28 mai 2024. Rép. n° 3882/24 du 09.12.2024 Dossier n° L-BAIL-312/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------

Jugement commercial 2024TALCH15/01507 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02772 du rôle Composition : Nadège ANEN, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société de droit mexicain SOCIETE1.) SA DE CV, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH15/01489 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03912 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00146 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06534 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.), sans

No. Rôle: TAL-2024-08200 No. 2024TALREFO/00522 du 6 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil no 2024TALCH11/00148 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro 169041 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), kinésithérapeute, et 2. PERSONNE2.), prothésiste dentaire, demeurant

Répertoire n°: 2658/2024 E-SAS-1774/24 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Jeanne DIECKMANN, avocat, en

Rép.no 3875/2024 (rôle L-TRAV-271/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant salariée auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse principale et défenderesse sur

Répertoire No. 3873/24 L-BAIL-399/24 Audience publique du 6 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00150 (XIe chambre) Audience publique du vendredi, six décembre deux mille vingt-quatre. Numéro 187746 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de