Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1146/2025 ex.p./s. (1x) not. 44514/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France

Arrêt N°76/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00471 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 1294/25 L-BAIL-716/24 ; L-BAIL-84/25 Audience publique du 2 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) mbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, domiciliée et ayant

Arrêt N°77/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01002 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N°78/25 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00105 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Japon, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement n° 1153/2025 (acquitt.) not. 21396/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Arrêt N°74/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00871 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), retraitée, demeurant en ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°53/25 – VII – CIV Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00674 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. no. 1276/25 Dossier no. L-BAIL-118/24 Assistance Judiciaire partielle de 25% accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décision du bâtonnier du 22 mars 2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 2 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2)

Jugement n° 1149/2025 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 2656/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), actuellement détenu au

Jugement civil n° 2025TALCH08/00055 Audience publique du mercredi, 2 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05199 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), aide-boulanger, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°73/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01071 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née ALIAS1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 57/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00695 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N°52/25 – VII – CIV Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2019-00508, CAL-2019-00564 et CAL-2020-00312 et du rôle Composition: Michelle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. I. Rôle CAL-2019-00508 E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-

Répertoire n° 1272/2025 RPL 545/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du deux avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil n° 2025TALCH08/00052 Audience publique du mercredi, 2 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2018-06421 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement Saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2025TALCH14/00029 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00132 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Rép. n° 1285/25 du 02/04/2025 L-SAS-859/24 Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui

Arrêt N°79/25 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00132 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement n° 1176/2025 i.c. (2x) not. 29742/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),