Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00158 Numéro du rôle TAD-2020-01560 Audience publique du mardi, 10 décembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ière Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), docteur en kinésithérapie, demeurant à B-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), sans

Rép.no 3920/2024 (rôle L-TRAV-367/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement rectifié par le jugement 642/25 du 18 février 2025. Les expéditions ne sont délivrées qu’ensemble. Guy SCHUBERT, greffier en chef, Rép. n° 3923/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-CIV-499/24 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêt N° 412/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 14289/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 64/24 - Crim. du 10 décembre 2024 (Not. 25865/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : PERSONNE1.), né

Arrêt N° 416/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 2271/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00189 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06844 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00328 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07187 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt n° 170/24 chap du 10 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours formé le 9 décembre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Vénézuela),

Rép.no 3918/2024 (rôle L-TRAV-672/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 194/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00812 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil 2024TALCH01 / 00327 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08648 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Rép.no 3919/2024 (rôle L-TRAV-716/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 10 décembre 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Arrêt N° 415/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 21115/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no. : 2679/2024 E-TRAV-40/24 Audience publique du 10 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00188 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06398 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. n° 3926/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-OPA2-5130/24 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Rép.no. 3909/24 L-TRAV-636/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

REPERTOIRE NR.: 3896 / 2024 L-TRAV-153/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 404/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 29796/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et