Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1218/2024 Opp. 1x Ex.p./s. 1x not. 30294/20/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement civil no 2024TALCH04/00013 Audience publique du jeudi trente mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07672 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Répertoire n° 1840/24 Dossier L-SAPA-65/23 Audience publique du 30 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.) (ADRESSE3

Jugement n° 1210/2024 (amende) not. 5806/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Répertoire n° 1837/24 Dossier L-SA-471/23 Audience publique du 30 mai 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

Jugement no. 1253/2024 not. 30473/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Arrêt N°55/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00958 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt n° NUMERO1.) 1x ex.p./s. not. 21811/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de : l’ETAT

Jugt. no. 1242/2024 1x ex.p./s. not. 695/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) (Égypte), demeurant à L - ADRESSE2.) - prévenu - F A I T

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00854 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

N° 611/24 du 29.05.2024 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I e n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et

Arrêt N° 071/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01081 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement No. 2024/TALCH17/00143 (Not.24294/21/CD) Numéro du rôle TAL-2024-00355 - Intérêts Civils - Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu Ie jugement qui suit : Dans la cause entre la compagnie d’

Arrêt N° 068/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00725 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00137 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06922 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Françoise FALTZ, juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représentée par son tuteur

Répertoire fiscal n° 1814/2024 RPL 282/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire fiscal n° 1810/2024 RPL 305/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°121/24 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00313 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’

Arrêt n°80/24 chap du 29 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la décision du 16 mai 2024 rendue par la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours contre cette décision introduit par envoi d’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00101 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-06864 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic