Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3931/24 Rôle n° L-CIV-522/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), demeurant ensemble à LADRESSE1.), parties demanderesses, ayant

Arrêt N°259/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-01015 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête entrée au greffe de la Cour d’appel par la voie postale le 15 novembre 2024, comparant par Maître Yamina NOURA

Répertoire n° 3933/24 Rôle n° L-CIV-131/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire n°2686/2024 E-SA-680/24 Audience publique du 11 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en

Jugement civil n° 2024TALCH08/00219 Audience publique du mercredi, 11 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-06874 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

N° 1521/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00265 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09789 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employée, et son époux 2) PERSONNE2.), employé, les deux

Jugement civil n° 2024TALCH08/00214 Audience publique du mercredi, 11 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-05880 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

No 1523/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N°420/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 27303/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 15 novembre 2024. Arrêt N°263/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00710 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Jugement civil no. 2024TALCH17/00262 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03358 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), avocat, et 2) PERSONNE2.), indépendant, les deux

Arrêt N° 156/24 – VII – CIV Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00538 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00264 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01111 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 185/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01149 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Assistance judiciaire partielle accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 2 août 2024. Arrêt N°258/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00764 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N° 153/24 – VII – REF Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00800 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00098 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-04494 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Arrêt N°421/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 4805/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No 1522/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans