Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°49/25 – VII – CIV Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01086 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre, Françoise SCHANEN, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société de droit néerlandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.),

Arrêt N°48 – VII – REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00987 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 923/2025 E-SUR-2/24 Audience publique du 2 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, établi à L-1273 Luxembourg-Hamm, 13c, rue de Bitbourg,

Arrêt N°70/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01011 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Rép. n° 1289/25 du 2 avril 2025 Dossier n° L-IPA-1185/23 Audience publique du 2 avril 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e

Arrêt N° 50/25 – VII – REF Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01169 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép. n° 1282/25 du 02.04.2025 L-SA-2178/24 Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui

Arrêt N°81/25 – I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00161 du rôle Arrêt Tutelle du deux avril deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 13 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch – tutelles majeurs - formé par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00031 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03108 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Joan SASSON, juge-délégué, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement no 1 2 0 6 / 2 0 2 5 1 x ex.p./s 1 x confis. 1 x restit. Not. 19208/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à

Jugement n° 1156/2025 i.c. (2x) not. 5504/24/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00059 Audience publique du mercredi, 2 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05478 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

No 543/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement no 1209/2025 1x ex.p not. 21186/24/CD DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à F-ADRESSE3.), -

Arrêt N°71/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00658 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00032 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-03118 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. SOCIETE1.) : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

N° 540/25 du 02.04.2025 Audience publique du mercredi, deux avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 58/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00191 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Répertoire n° 1271/2025 RPL 107/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du deux avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°1216/2025 1 x ex.p./s. 1 x rest./confisc. not. 22515/17/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE 1.) né le ... à COMMUNE 37.),