Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 254/25 not. 1066/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 4 février 2025 contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

Répertoire No. 1300/25 L-BAIL-238/24 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Jugement commercial 2025TALCH06/00191 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2023-09516 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Répertoire No. 1299/25 L-BAIL-642/22 L-BAIL-522/23 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), représentant de la société SOCIETE1.) SARL, 2) PERSONNE2.),

Jugt n° 1267/2025 2x ic (sp/tp) Not: 46471/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 69 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 16401/15/CD Numéro CAS-2024-0097 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à I-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00023 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2022-01263 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Joan SASSON, juge délégué, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° 1262/2025 2x ic (s) Not.: 22528/21/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Moldavie),

Arrêt N° 43/25 - III - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00013 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la SOCIETE1.), représentée par son Président de la

Répertoire No. 1302/25 L-BAIL-49/25 - Jugement rectifiant le jugement No. 957/25 du 13 mars 2025 – JUGEMENT Rectification d’erreur matérielle DANS LA CAUSE ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par

Jugt no 1239/2025 Notice no 33362/18/CD 5 x ex.p./s. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2. PERSONNE2.), né le DATE2.)

Rép. no. 1316/25 L-CIV 654/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE2.) (LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugt n° LCRI-39/2025 1x récl. (exp.) 1x Art. 11 (1xconfisc.) not. 39471/22/CD Audience publique du 3 avril 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

N° 68 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 30098/18/CD Numéro CAS-2024-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.)-SPF, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.

Jugement no. 1242 /2025 not. 7149/24/CD 1 x ex.p./s. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.

Arrêt N° 41/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00408 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt n° 1251/2025 1x ex.p. (confisc/ restit.) not: 28403/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre

Jugt n° 1265/2025 2x ic (s) Not.: 22307/21/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 1258/2025 4x ic (s) Not. : 4692/24/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Rép. no. 1303/25 Dossier no. L-BAIL-654/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ET