Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 717/2024 1xex.p not. 23756/23/CD not. 28201/23/CD not. 36175/23/CD not. 36452/23/CD not. 34412/23/CD not. 38424/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre

Jugt n° 745/2024 2x ic (s) Not.: 23466/23/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugt n° 734/2024 2x i.c (s) Not. : 6399/22/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Jugt n° 744/2024 2x ic (s) Not.: 27014/23/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant

Jugt n° 746/2024 2x i.c. 1x confisc. Not.: 43319/22/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 718/2024 not. 20137/22/CD 1x ex.p 1x rest./conf AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), ayant élu domicile auprès de Maître

No. 318/24 du 14.03.2024 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

No 319/24 du 14.03.2024 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

No 320/24 du 14.03.2024 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Arrêt N° 43/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00270 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (

Arrêt N° 41/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00452 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-

Arrêt N° 40/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00622 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 42/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00800 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 44/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01025 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 35/24 - IX – COM Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro 40940 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 34/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00175 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société en commandite spéciale SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 36/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00132 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°29/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01086 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N°27/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00451 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller - président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise Wagener, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N°28/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00579 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-