Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1260/2025 2x ic (sp/tp) Not. 16324/23/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni),

Rép. no. 1305/25 Dossier no. L-BAIL-916/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude SCHIAVONE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ET 1

Jugement commercial 2025TALCH06/00195 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-09655 Réorganisation judiciaire I-2024/0037 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Jugt no 1234/2025 not. 27366/22/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ADRESSE3.) -prévenue-----------------

Rép. no. 1317/25 L-OPA2-8155/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Rép. no. 1315/25 L-CIV 644/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: 1) la société à responsabilité limité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement commercial 2025TALCH06/00187 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-08223 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1240/2025 Notice no 3371/22/CD 4 x ex.p./s. 3 x ex.p./s.prob. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu son

Jugt 1232/ 2025 Notice no 29184/19/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), à F-ADRESSE3.), ayant élu

Jugt n° LCRI 40/2025 1x recl. (s.p) 1x art 11 Not.: 20139/20/CD Audience publique du 3 avril 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime

N° 71 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 19032/12/CD Numéro CAS-2024-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Rôle No. TAL-2024-08630 No. 2025TALREFO/00213 du 3 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 3 avril 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement civil 2025TALCH20 / 00022 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. NuméroNUMERO6.)1781 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e la société de droit suisse SOCIETE1.) A.G., établie et ayant son siège social

Jugt n° 1259/2025 1x ex.p (s) 4x ic (sp) 1x confisc. Not.: 23461/23/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt n°29/25 chap du 3 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par écrit daté au 30 mars 2025 et entré le 1er avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

Jugt n° 1227/2025 2x ic (s) Not.: 44427/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt n°30/25 chap du 3 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 1er avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement détenu au Centre

Jugt no 1245/2025 Not. 34649/19/CD 2 x ex.p./s. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), en sa qualité de dirigeant de droit de la SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant eu son siège

Arrêt n° 33/25 chap du 3 avril 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 28 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Arrêt N° 38/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-00374 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,