Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00218 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03572 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH06/00216 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04181 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial 2024TALCH06/00219 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04430 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 7 2 9 / 2 0 2 4 not. 21113/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant ADRESSE2.) -prévenu-------------------------------

Jugement commercial 2024TALCH06/00221 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-10161 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14750/23 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement no. 753/2024 Notice no. 36318/23/CC 4 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) 2.

Jugement no. 7 5 5 / 2 0 2 4 Not. 17707/23/CC Acqt. 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement commercial 2024TALCH06/00220 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02491 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Jugt LCRI n° 27/2024 1x récl. 1 x art.111 (confisc/restit) not. 43065/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), actuellement détenu au Centre

Jugt LCRI n° 27/2024 1x récl. 1 x art.111 (confisc/restit) not. 43065/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 742/2024 2x ic (s) Not.: 35628/20/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement no. 7 3 0 / 2024 notice no. 17004/23/CD 1 x ex.p.+ s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant ADRESSE2.) - prévenu–

Jugt no 7 1 4 / 2 0 2 4 not. 44946/23/CD suspension du pro. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement no. Not. 18999/23/CC /2024 2 x i.c. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugt no 713/2024 Notice no 14587/23/CD + 18870/23/CD + 24877/23/CD 1x ex.p /s AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en présence de: -p r é v e

Jugement no. 749/2024 not. 23713/21/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugt no 7 5 0 / 2024 Not. 8879/23/CD 1 x appel (amende) APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.),

Jugement no. 752/2024 Notice no. 40007/23/CC 1 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugt no 754/2024 Not. 17920/23/CC 2 x i.c. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement no. 756/2024 Notice no. 20891/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -