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20241212_JPLTRAVAIL_3966_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.n° 3966 /24 L-TRAV-444/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241212_CA03_CAL-2024-00360_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 149/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00360 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241212_JPLPOLICE_663_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 663/24 not. 6523/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 décembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241212_TALCH09_2757_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 2757/2024 i.c. 2x opp. 1x not. 2196/23/CC JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20241212_TAL7_2764_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 2764/2024 Not. 24957/21/CD 1 x ex.p./s. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20241212_TALCH12_2741_pseudonymisé-accessible.pdf
Jgt no 2741/2024 2x ic (s) Not. 17821/22/CC+46820/23/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20241212_JPLTRAVAIL_3967_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.No. 3967 /24 L-TRAV-446/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241212_JPLPOLICE_662_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 662/24 not. 1707/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 décembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241212_TALCH12_2742_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 2742/2024 Not: 23470/23/CC 2x ic (sp) 1 confisc. Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20241212_JPLBAIL_3980_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. no. 3980/24 Dossier no. L-BAIL-453/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241212_JPLBAIL_3949_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 3949/24 L-BAIL-529/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses sub
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241212_TALCH09_2758_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 2758/2024 i.c. 2x opp. 1x not. 27933/22/CC DÉFAUT JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20241212_JPDCIV_1529_pseudonymisé-accessible.pdf
No.1529/2024 du 12.12.2024 Audience publique du jeudi, 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241212_TALCH12_2748_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 2748/2024 2x ic(sp/tp) Not.: 22487/23/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-vert),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20241212_CAS-2024-00035_185_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 185 / 2024 pénal du 12.12.2024 Not. 22111/23/CD Numéro CAS-2024-00035 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à B-ADRESSE3
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20241212_TALCH12_2746_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 2746/2024 2x ic Not: 33958/21/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Ukraine, demeurant à RUS-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20241212_CA03_CAL-2023-01088_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 148/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-01088 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20241212_JPLSAISIE_3957_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire 3957/24 Dossier L-SA-2679/22 Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), enregistrée au
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241212_JPLBAIL_3948_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 3948/24 L-BAIL-323/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241212_JPLBAIL_3947_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 3947/24 L-BAIL-171/24 L-BAIL-172/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.)
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