Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 92/24 VI. du 18 mars 2024 (Not. 17289/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

REPERTOIRE NR.: 1034 / 2024 L-TRAV-731/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Angela DA COSTA Monia HALLER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 1036 / 2024 L-TRAV-528/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Jugement commercial 2024TALCH02/00452 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09458 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00457 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-00989 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et

N° 135/24 Not. 482/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 mars 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

N° 139/24 Not. 1153/24/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 mars 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de conduire

Répertoire n°694/2024 E-BAIL-362/23 Audience publique du 15 mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Arrêt n°36/24 chap du 15 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique le huit mars deux mille vingt-quatre au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Répertoire n° 989/2024 RPL 548/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La mutuelle de droit luxembourgeois SOCIETE1.),

Jugement civil 2024TALCH10/00047 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-04879 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt n°35/24 chap du 15 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le quatorze mars deux mille vingt-quatre au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Jérémy BERNARD, avocat, en

No. 166/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 7728/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép. n° 999/24 du 15.3.2024 Dossier n° L-SA-2325/23 Audience publique extraordinaire du quinze mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale,

No. 164/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 418/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2024TALCH10/00046 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-09288 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant ADRESSE1.) partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement civil 2024TALCH10/00044 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-09775 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre le groupement européen d'intérêt économique SOCIETE1.) G.E.I.E., établie et ayant son siège

Répertoire n° NUMERO1.) L-SA-392/23 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Julie

Jugement civil 2024TALCH10/00042 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2019-05816 et TAL-2021-08436 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. TAL-2019-05816 1. PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.) (Confédération

Jugement civil 2024TALCH10/00037 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-00361 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'