Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2753/2024 IC 2x not. 18578/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt no 2750/2024 Notice no 19132/23/CD 1 x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Arrêt N° 107/24 - IX – CIV Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00743 et CAL-2023-00930 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Répertoire No. 3952/24 L-BAIL-505/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Jugt no 2755/2024 not. 23608/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

N° 1526/2024 du 12.12.2024 Audience publique du jeudi, 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), ADRESSE3.), partie créancière

Arrêt N° 108/24 - IX – CIV Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00206 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt n° 2756/2024 not. 21653/23/CC i.c. (2x) DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. Rôle: TAL-2024-04406 No. 2024TALREFO/00539 du 12 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 12 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt no 2767/2024 not. : 18594/23/CD 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société SOCIETE1.) S.àr.l. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Arrêt N°150/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du douze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01015 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugt no 2751/ 2024 Notice no 27778/24/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu - prévenu– en

Arrêt N° 106/24 - IX – CIV Audience publique du 12 décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00450 et CAL-2023-00610 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugt no 2761/2024 1x ex.p. (sp) 1x confisc. Not.: 13782/21/CD Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunésie), actuellement sous le régime

Rép. no. 3982/24 Dossier no. L-BAIL-623/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Répertoire No. 3951/24 L-BAIL-452/23 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Jugt n° 662/24 not. 1707/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 décembre 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt no 2764/2024 Not. 24957/21/CD 1 x ex.p./s. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) -

Rép.No. 3967 /24 L-TRAV-446/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jgt no 2741/2024 2x ic (s) Not. 17821/22/CC+46820/23/CC Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (