Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2025TALCH06/00188 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-09129 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1246 /2025 Notice no 43353/24/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

No. 236/2025 Audience publique du jeudi, 3 avril 2025 (Not. 6312/24/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugt n° 1261/2025 2x ic (tp) 1x confisc. Not.: 40867/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement n° 2025TALJAF/001209 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Egypte), demeurant à L

Jugt n° 1226/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 42377/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

Jugt no 1254/2025 2x tîg 1x confisc. Not.: 8673/23/CD+17132/23/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.); - prévenu

Jugt no 1241 / 2024 Notice no 38376/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -

N° 63 / 2025 du 03.04.2025 Numéro CAS-2024-00135 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne

Jugt n° 1277/2025 ex.p. 1x not. 11997/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Ordonnance n° 2025TALJAF/001208 du 3 avril 2025 Numéro de rôle TAL-2025-00060 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 avril 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Egypte), demeurant à

Jugement n° 1238/2025 i.c.(2x) not. 137/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 1224/2025 Not.: 24339/19/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude de

Jugement civil 2025TALCH20 / 00025 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-07519 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. SOCIETE1.), établie et

Arrêt N°47/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01018 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugt n° 1253/2025 2x TÎG confisc not. 40462/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue-

Jugement commercial 2025TALCH06/00186 Audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq. Liquidation n° L-NUMERO1.) Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire

Jugt no 1223/2025 Ex.p. 1x Not. : 46574/23/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.); - prévenue - en

Jugement no. 1 2 4 4 / 2025 Not. 15410/24/CD 1 x ex.p./s. 1 x révoc. t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt no 1220/2025 1x ex.p. Confisc. 1x Not.: 36841/24/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), sans domicile connu, ayant élu