Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1231/2025 IC 2x Not.: 41125/24/CC & 29912/22/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée),

Jugt n° 1263/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 47800/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt n°31/25 chap du 3 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 2 avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par PERSONNE 1.), né le DATE1.) à ADRESSE 1.) PAYS1.), actuellement détenu, dirigé

Jugement n° 1270/2025 ex.p./s. (1x) not. 39181/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), comparant en

Arrêt N°43/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00401 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG), inscrite au

Arrêt N° 39/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00055 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. n° 1311/25 L-CIV-148/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparaissant par Maître Thibaut ROUYER,

Arrêt N° 36/25 - IX – CIV Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01091 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 1301/25 L-BAIL-725/23 Audience publique extraordinaire du 3 avril 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) ( comparant par Maître Etienne CAILLOU, avocat, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour ) c/ 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA (en abrégé SOCIETE1.) SA) (comparant par Maître Emmanuelle PRISER, avocat

Jugt no 1225/2025 not. 31758/18/CD Jugement après expertise au pénal Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; -

Jugt no 1233/2025 Not. 8323/23/CD 1 x ex.p. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant au Centre pénitentiaire de Givenich sis à LADRESSE2.), ayant

Arrêt N°46/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00839 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°44/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00142 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt N° 42/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-00349 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 64 / 2025 pénal du 03.04.2025 Not. 5097/24/XD Numéro CAS-2025-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation,

No. 551/2025 du 03.04.2025 Audience publique du jeudi, 3 avril 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : le FONDS

Arrêt n°32/25 chap du 3 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par voie électronique le 1er avril 2025 au greffe de la Chambre de l’application des peines par; PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1),

Jugt n° 1264/2025 2x ic Not.: 44594/24/CC Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2

Jugement civil 2025TALCH20 / 00026 Audience publique du jeudi trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-01732 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt no 1221/2025 1x ex.p. Confisc. 1x Not.: 19509/24/CD Audience publique du 3 avril 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous le régime du contrôle