Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1539/2024 du 13 décembre 2024 Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil no 2024TALCH11/00155 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02980 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00198 Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06185 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

No. 587/2024 Audience publique du vendredi, 13 décembre 2024 (Not.: 3542/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° 2704/2024 E-BAIL-347/24 Audience publique du 13 décembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00152 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06781 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00157 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05272 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), agent sportif, demeurant à F-ADRESSE1.), 2. la

N° 1538/2024 du 13 décembre 2024 Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse principale,

Répertoire n° 2718/2024 E-BAIL-311/24 Audience publique du 13 décembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant

Répertoire n° 2708/2024 E-BAIL-348/24 Audience publique du 13 décembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 2713/2024 E-BAIL-54/24 Audience publique du 13 décembre 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugt n° 2773/2024 TIG 2x not. 35352/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en

Rép.no. 3969 /24 L-TRAV-103/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rép.No. 3970 L-TRAV-26/24 /24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

No. rôle: TAL-2024-05847 No. 2024TALREFO/00536 du 12 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 12 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugt no 2749/2024 Notice no 7709/20/CD 1 x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) au ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -prévenu---

Répertoire n° 3959/24 Dossier n° L-SAPA-41/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), ayant demeuré à B-ADRESSE1.), demeurant actuellement à B-ADRESSE2.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

Rép. no. 3983/24 Dossier no. L-BAIL-580/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie demanderesse, comparant par Maître

Répertoire No. 3946/24 L-BAIL-516/24 Audience publique du 12 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

N° 185 / 2024 pénal du 12.12.2024 Not. 22111/23/CD Numéro CAS-2024-00035 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à B-ADRESSE3