Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 762/2024 t.i.g. (2x) not. 31999/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal),

Répertoire no. : 718/2024 E-TRAV-24/21 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire no. : 715/2024 E-TRAV-155/21 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, en

Répertoire no. : 717/2024 E-TRAV-248/23 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David

Répertoire n° 702/24 E-TRAV-174/20 Audience publique du 18 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 704/24 E-TRAV-162/21 Audience publique du 18 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), bénéficiant de l’assistance judiciaire lui accordée suivant décision de Monsieur le délégué du

No 327/24 du 18 mars 2024 Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire n° 701/24 E-TRAV-1/22 Audience publique du 18 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL

Répertoire n° 703/24 E-TRAV-203/22 Audience publique du 18 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ibrahim DEME, avocat à Pétange, et : la société à

Répertoire fiscal n° 330/2024 RPL 62/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

No. 000/24 du 18 mars 2024 Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société en nom collectif SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 329/24 du 18 mars 2024 Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.

Répertoire fiscal n° 331/2024 RPL 6/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit mars mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant

No. 324/24 du 18 mars 2024 Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

Rép. n° 1038/24 du 18 mars 2024 Dossier n° L-CIV-660/23 Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Rép. n° 1040/24 du 18 mars 2024 Dossier n° L- OPA1-9215/23 Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 91/24 VI. du 18 mars 2024 (Not. 6021/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 1035 L-TRAV-112/24 O R D O N N A N C E rendue le 18 mars 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en application de l’article L.337-1 du code du travail, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie

REPERTOIRE NR.: 1037 / 2024 L-TRAV-389/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 90/24 VI. du 18 mars 2024 (Not. 7456/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et