Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00102 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09057 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e Maître Alain NORTH, demeurant professionnellement à L-1469 Luxembourg, 74, rue

Répertoire no 1046/24 L-TRAV-55/24, L-TRAV-161/24, L-TRAV-162/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié

Répertoire no 1048/24 L-TRAV-699/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement civil 2024TALCH01 / 00090 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-02539 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00092 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09003 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no 1047/24 L-TRAV-280/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement civil 2024TALCH01 / 00097 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06171 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’administratrice de son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00067 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-03897 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00093 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00013 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00101 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06617 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00065 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-06651 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00100 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06036 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil 2024TALCH01 / 00098 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08672 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement 2024TALCH01 / 00099 (intérêts civils I.C. TAL-2023-01654) Not. 9150/20/CD Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant sur les intérêts civils en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause Entre : 1. Docteur PERSONNE1.), demeurant

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00091 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

Jugement n° 761/2024 ex.p. (1x) not. 10196/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00103 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2022-00720 Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00096 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04921 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil 2024TALCH01 / 00094 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00108 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00095 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1