Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : 180.785 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), sinon demeurant à c/o GROUPE1.) MANAGEMENT SYSTEMS, D-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-02634 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-06497 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil no. 2024TALCH17/00075 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03833 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00062 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-08242 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-ADRESSE1

Jugement civil no. 2024TALCH17/00079 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01302 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00026 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00905 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00029 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09751 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-président, Karin SPITZ, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil no. 2024TALCH17/00084 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08878 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), menuisier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2024TALCH17/00077 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06330 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00027 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03271 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00028 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09648 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00031 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00319 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SOCIETE1.) DE LA ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00030 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09752 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-président, Karin SPITZ, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00076 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05372 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n°: 741/2024 E-SA-787/21 Audience publique du 20 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

No. rôle: TAL-2024-00530 No. 2024TALREFO/00122 du 19 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 19 mars 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc

Répertoire no 712/2024 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphane SUNNEN, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.), demeurant à

Répertoire no 713/2024 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Répertoire n°: 708/2024 E-TREF-145/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 19 mars 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989