Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nos. Rôle: TAL-2024-06206 + TAL-2024-08314 No. 2024TALREFO/00541 du 17 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 16 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00343 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06504 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00334 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01480 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire no. : 2744/2024 E-TRAV-126/23 Audience publique du 17 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

REPERTOIRE NR.: 3995 / 2024 L-TRAV-111/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt N° 424/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 33992/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N°266/24 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique extraordinaire du seize décembre deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2024-01081 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Arménie, demeurant à LADRESSE2.),

Arrêt n°171/24 chap du 16 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 13 décembre 2024 par courriel électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né

Arrêt N° 427/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 704/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

REPERTOIRE NR.: 3993 / 2024 L-TRAV-649/22 L-TRAV-175/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-

Arrêt N° 425/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 35240/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 428/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 27857/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugt n° 670/24 Not. 2614/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à

Jugt n° 675/24 Not. 3088/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), demeurant à

Répertoire No. 4005/24 L-BAIL-342/24 Audience publique du 16 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire No. 4006/24 L-BAIL-831/23 Audience publique du 16 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

No. 1541 / 24 du 16.12.2024 ORDONNANCE rendue en date du seize décembre deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART ---------------------------------------------------------------------

Arrêt N° 426/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 13859/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Rép.no. 3998/24 L-TRAV-646/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Rép.no. 4001/24 L-TRAV-455/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI