Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00064 (Liq. Divorce) Numéro TAD-2021-01142 du rôle. Audience publique du mardi, 22 avril 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ier Vice-Président, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.) (app. 025 Et. 1) ; partie

No. Rôle: TAL-2024-09871 No. 2025TALREFO/00232 du 18 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 18 avril 2025, tenue par Nous Tania CARDOSO, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n°40/25 chap du 18 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 17 avril 2025 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt n°39/25 chap du 16 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 31 mars 2025 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours formé le 13 avril 2025 par requête

RÉFÉRÉ N° 26/2025 N° TAD-2024-01077 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 15 avril 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, Premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Arrêt n°38/25 chap du 15 avril 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de

Arrêt n°37/25 chap du 11 avril 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le onze avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 10 avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître David ONIARCI, avocat à la

No. Rôle: TAL-2025-00501 No. 2025TALREFO/00230 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Nos. Rôle: TAL-2025-01111 + TAL-2025-02297 No. 2025TALREFO/00228 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement

Nos. Rôle: TAL-2025-01358 + TAL-2025-02325 No. 2025TALREFO/00229 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement

No. Rôle: TAL-2024-09860 No. 2025TALREFO/00227 du 11 avril 2025 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 avril 2025, tenue par Nous Alix KAYSER, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n°36/25 chap du 8 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le huit avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2025, chambre de l’application des peines, par Maître

Répertoire n° 1471/2025 E-BAIL-124/25 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.

Répertoire n° 1473/2025 E-BAIL-236/25 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.),

Répertoire n° 1472/2025 E-BAIL-125/25 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), et 2.

Répertoire n°: 951/2025 E-SA-1039/24 Audience publique du 4 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-xxxxxx - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00071 (demande en péremption d’instance) Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : 161.676 et 169.714 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Rép. n°1324/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-3338/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire n°: 954/2025 E-SA-235/24 Audience publique du 4 avril 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Rép. n° 1322/25 du 4 avril 2025 Dossier n° L-OPA1-8477/24 Audience publique du vendredi, 4 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), faisant le commerce sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), établie et ayant