Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1306/2024 2x ic (s) Not.: 925/22/CC Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-bas), demeurant à

Jugt n° 1299/2024 ex.p. .1x (jonction) not. 13764/24/CD 13791/24/CD 11327/24/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) de ADRESSE2.

N° 92 / 2024 pénal du 06.06.2024 Not. 36610/20/CD Numéro CAS-2023-00115 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par le conseil d’

Jugt n° 314/24 not. 7772/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.

Jugt n° 313/24 Rép. n° 1925/24 not. 7682/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne),

Jugement no. 1313/2024 Notice no. 12596/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.

Jugt n° LCRI 45/2024 3x ex.p.(s.prob) Not.: 21816/22/CD Audience publique du 6 juin 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), placé sous le régime du

Arrêt N° 58/24 - IX – CIV Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00879 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt no 1302/2024 2x IC/s.+ t.p. Audience publique du 6 juin 2024 Not. 13688/23/CC Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH20/00084 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05619 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., déclarée dissoute et dont la liquidation a été ordonnée par

Jugement n° 2024TALJAF/001896 du 6 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02065 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 6 juin 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Echternach, demeurant à L-

Jugement commercial n°2024TALCH06/00374 Audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02310 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°63/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00190 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État,

Jugt no 1291/2024 2x ex.p not. 11926/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guatemala), demeurant à ADRESSE2.). 2. PERSONNE2.), né le

Jugt n° 312/24 not. 3314/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 avril 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.)

Jugt n° 1309/2024 2x TÎG not. 47628/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-4334 Esch/Alzette, 5, rue du Tramway, -

No. 319/2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 (Not. 4655/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2

Jugement commercial n°2024TALCH06/00387 Audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09242 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2024TALJAF/001875 du 6 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02287 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 6 juin 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Liliane DA GRAÇA, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.) au ADRESSE1

Arrêt N°58/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00206 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.