Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00337 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-04103, TAL-2020-05686 et TAL-2023-05399 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de Guernesey

Jugement civil 2024TALCH01 / 00332 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00812 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n° 4012/2024 RPL 108/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’association des docteurs PERSONNE1.),

Rép.no 4018/2024 (rôle L-TRAV-354/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2024TALCH01 / 00331 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00652 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Rép. no. 4022/24 Dossier no. L-BAIL-796/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Samet KUR, avocat, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK,

Arrêt N° 199/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-01032 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH01 / 00342 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04689 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant aux États-Unis d’Amérique, ADRESSE1.), 2.

Arrêt N° 197/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00399 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE3.)3.)3.)3.)3.)1.) SA, établie et

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00203 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07813 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Adrien DE WATAZZI, premier

No. rôle: TAL-2024-05886 No. 2024TALREFO/00543 du 17 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. rôle: TAL-2024-06084 No. 2024TALREFO/00544 du 17 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00201 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-09001 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Pascal COLAS,

Jugement n° 2795/2024 ex.p. (2x) not. 13969/16/CD not. 9588/17/CD not. 7957/19/CD not. 40559/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public

Jugement n°: 276/2024 Not.: 1323/24/DD Rép. n°: 1550/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 17 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 octobre

Jugement civil 2024TALCH01 / 00339 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04028 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00336 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05034 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit suisse SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00162 Numéros du rôle TAD-2021-00833 Audience publique du mardi, 17 décembre 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), agriculteur, et 2) PERSONNE2.), agricultrice, les deux demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00335 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01762 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à D-

Rép.no 4017/2024 (rôle L-TRAV-82/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE