Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no 1 3 1 3 /2 0 2 5 1 x ex.p (s) not. 10468/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Arrêt N° 59/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01066 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 63/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00702 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°85/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°88/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01104 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bosnie-Herzégovine, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Jugt n° not. 10041/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal, demeurant à F-ADRESSE1.) prévenu,

Répertoire No. 1362/25 L-CIV-637/24 Audience publique du 23 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Miguel DINIS MENDES, avocat, demeurant à

Jugt n° not. 597/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.)

N° 579 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Arrêt N° 64/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00082 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugement no 1 3 1 1 /2 0 2 5 (amende) not. 28034/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n°1319/2025 (amende) not. 5887/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à F-ADRESSE3.), -prévenu- F

N° 578 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par PERSONNE2.), e t : 1) PERSONNE3.),

Jugt n° not. 10371/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à LADRESSE2.)

Jugement no 1324/2025 (opp.) not. 10722/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Jugement no 1 3 1 0 / 2 0 2 5 1 x ex.p (s) 1x conf/restit. Not. 30097/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (MS), demeurant à L-

Jugt n° not. 9742/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) prévenue, comparant

Répertoire n° 1034/2025 E-BAIL-100/25 Audience publique du 23 avril 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement no 1327/2025 1 x ex. p. 2 x i.c. (prov) not : 41929/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

N° 582 / 25 du 23 avril 2025 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège