Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00277 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-08617 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SCS, établie et

Rép. no. 4037/24 Dossier no. L-BAIL-729/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 18 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil n° 2024TALCH08/00222 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-02227 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, exerçant sous la dénomination « SOCIETE1.) » établi à LADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement n° 2809/2024 ex.p .(1x) (acquitt.) not. 35065/12/CD DÉFAUT sub 3) et 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugement n° 2810/2024 T.I.G (2x) (acquitt.) not. 10803/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Arrêt N°267/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00494 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à L-ADRESSE3.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00224 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-08003 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Arrêt N°277/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00812 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°275/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00437 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à DADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°271/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00164 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt N°272/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00605 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), en sa qualité de

Jugement civil no. 2024TALCH17/00272 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéros 162560 et 166590 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle 162560) E n t r e la société en commandite simple SOCIETE1.),

Arrêt N° 188/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2024-00589 et CAL-2024-00594 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N° 189/24 - II - CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00735 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N°276/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00289 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N° 159/24 – VII – CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01029 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-

Répertoire n° 4009/2024 RPL 483/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

No. rôle: TAL-2024-09473 No. 2024TALREFO/00545 du 17 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 17 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 433/24 V. du 17 décembre 2024 (Not. 10317/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00344 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-09094 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),