Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1369/2025 ex.p (1x) confisc. (1x) not. 1081/25/CD not. 46929/24/CD not. 208/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 78/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00936 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00075 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02494 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T

Jugement n° 1370/2025 ex.p./s.(1x) confisc./restit.(1x) not. 43982/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement

Arrêt N° 77/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00497 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 175/25 V. du 29 avril 2025 (Not. 30364/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 1426/2025 RPL 584/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement n° 1373/2025 (amende) restit. (1x) not. 46248/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE0.), ayant élu

Arrêt N° 80/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00041 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E nt r e la société de droit anglais SOCIETE1.) LLP, établie et ayant son

Jugement civil no 2025TALCH01/00077 Audience publique du mardi vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04533 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 176/25 V. du 29 avril 2025 (Not. 36089/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), citante directe,

Jugement n° 2025TALJAF/001421 du 29 avril 2025 Rôle n° TAL-2024-08027 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 180/25 V. du 29 avril 2025 (Not. 45680/23/CD et Not. 3532/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Arrêt N° 81/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00831 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à PT-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte

Arrêt N° 178/25 V. du 29 avril 2025 (Not. 30892/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à LADRESSE2.),

Arrêt N° 79/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00513 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00070 Numéro du rôle TAD-2022-01587. Audience publique du mardi, 29 avril 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, 1ier Vice-Président, Gilles PETRY, Vice-Président, Silvia MAGALHAES ALVES, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après : société SOCIETE1.)), établie et

Jugement n° 1375/2025 ex.p./s. (2x) (publ. jugt) not. 39106/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 1371/2025 ex.p (1x) confisc. (1x) not. 7026/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie) alias ALIAS1.), alias

Arrêt N° 50/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq. Numéro 39890 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant