Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00092 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05753 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne) et son partenaire au sens de la loi modifiée du

No. Rôle: TAL-2024-00193 No. 2024TALREFO/00265 du 7 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial N° 2024TADCOM/00225 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01548 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1) PERSONNE2.), sans

No. 644/2024 du 06.06.2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en

Jugement civil no 2024TALCH04/00014 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02681 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Jugt n° 1281/2024 2x ic not. 39567/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Arrêt N°62/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01118 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 91 / 2024 du 06.06.2024 Numéro CAS-2023-00135 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

No. 310/2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 (Not. 7840/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12

Arrêt N° 59/24 - IX –COM Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro 38032 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugt n° 1307/2024 IC/s 2x Not.: 32770/21/CC Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F

Jugt n° 1303/2024 2x ic (s/tp) Not.: 28205/23/CC Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 1305/2024 2x ic (sp/tp) Not: 29584/23/CC Audience publique du 6 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

No. 314/2024 Audience publique du jeudi, 6 juin 2024 (Not. 3439/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, six juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19

Arrêt N° 82/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00900 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil no 2024TALCH04/00014 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02681 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Jugement civil no 2024TALCH20/00068 Audience publique du jeudi six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04906 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société de droit ALIAS0.) SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en ADRESSE1.), à

No. rôle: TAL-2024-01439 No. 2024TALREFO/00260 du 6 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 6 juin 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt N°60/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00619 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt n°83/24 chap du 6 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré en date du 5 juin 2024, par Patricia ESTEBANEZ, stagiaire, en remplacement de Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg au greffe de la