Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00275 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01157 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire No. 4058/24 L-CIV-465/24 Audience publique du 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.). SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2773/2024 E-BAIL-425/24 Audience publique du 18 décembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 158/24 – VII – CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00227 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N°280/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00792 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Rép. n° L-SAPA-53/24 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom et en sa qualité de représentante légale des trois

Répertoire n° 2771/2024 E-BAIL-312/24 Audience publique du 18 décembre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.

Arrêt N°273/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00771 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°436/24 X. du 18 décembre 2024 (Not. 37016/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N°279/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-01012 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 7 novembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch - service tutelles des majeurs par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), représentée par Maître

Répertoire n° 4039/24 Rôle n° L-CHAS-9/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire, Plateau du St. Esprit, Bâtiment JP L-2080 LUXEMBOURG ORDONNANCE Nous Anne-Marie WOLFF, Juge de Paix à Luxembourg, assistée du greffier Lex BRAUN ; Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire rendue le 23 août 2024 à la requête du SYNDICAT DE CHASSE

Rép. no. 4036/24 Dossier no. L-BAIL-652/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 18 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 9 avril 2024. Arrêt N° 187/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00188 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N°268/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-01104 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°274/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00532 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Serbie, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°281/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00400 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire n° 2775/2024 E-BAIL-431/24 Audience publique du 18 décembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre : I'OFFICE SOCIAL DUDELANGE, établi à L-

Arrêt N°435/24 X. du 18 décembre 2024 (Not. 38472/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N°278/24 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-01053 du rôle Arrêt civil du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre rendu en audience publique sur un recours entré le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, formé par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placée au HÔPITAL1.) à LADRESSE2.), en application de l’article

Répertoire n° 2774/2024 E-BAIL-430/24 Audience publique du 18 décembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit Dans la cause entre : I'OFFICE SOCIAL DUDELANGE, établi à L-