Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° Rôle n° L-OPA2-11491/24 Audience publique du 30 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite

Jugt no 1386/ 2025 Not. 47683/24/CD 1 x ex.p. 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), selon ses propres déclarations

Arrêt N° 059/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00762 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°90/25 – I – CIV Numéro CAL-2024-01129 du rôle Arrêt civil rendu le trente avril deux mille vingt-cinq sur un recours déposé en date du 19 décembre 2024 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant pour PERSONNE1.), psychologue, demeurant à D-ADRESSE1.), contre une

Jugement n° 1406/2025 i.c.(2x) not. 19985/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 1411/2025 not. 26731/24/CD t.i.g.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE1.), comparant en personne,

Jugement civil no. 2025TALCH17/00110 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2024-09044 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employée privée, et 2) PERSONNE2.), employé privé, demeurant ensemble à L-

Jugt. n° 1425/2025 Ex. p. /s. 1x Confisc. 1x not. 27601/24/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement no 1390/2025 2x ic (s) Not. 12867/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Jugement no 1 4 1 2 / 2 0 2 5 (jonction) 1x ex.p 1 x ex.p./s. not. 4587/21/CD not. 30447/21/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le

Jugement civil no 2025TALCH01/00076 Audience publique du mardi vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-05502 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Helena PERUSINA, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 76/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-01068 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 174/25 V. du 29 avril 2025 (Not. 10092/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rôle No. TAL-2025-00329 No. 2025TALREFO/00239 du 29 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 29 avril 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00076 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10427 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vichy BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00071 Numéro du rôle TAD-2023-00364. Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, 1er Vice-Président, Vice-Président, Juge, Greffier. Entre PERSONNE1.), commercial, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

Jugement n° 1377/2025 ex.p. (1x) confisc.(1x) not. 40146/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00077 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00160 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00080 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07539 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00074 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-01379 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Jennifer