Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 45 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 28779/17/CD Numéro CAS-2023-00185 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du

N° 343/2024 du 21.03.2024 Audience publique du jeudi, 21 mars 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 48/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00430 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

Arrêt N° 47/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00376 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Arrêt N° 46/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00797 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 45/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-01142 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S

Arrêt N° 37/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00669 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 38/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2023-00527 et CAL-2023-00699 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°30/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00442 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Arrêt N°31/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00786 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.),

Répertoire No. 1080/24 L-BAIL-522/23 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) 3) la société SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire No. 1082/24 L-BAIL-695/23 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE HESPERANGE, établie à LADRESSE1.), représentée par son collège des

Répertoire No. 1088/24 L-BAIL-776/21 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Rép. no. 1091/24 L-CIV 185/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 21 MARS 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire No. 1081/24 L-BAIL-593/22 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Répertoire No. 1079/24 L-BAIL-125/23 L-BAIL-628/23 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1-

Rép. no. 1103/24 L-CIV 365/23 L-CIV 434/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 21 MARS 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son

Rép. no. 1107/24 Dossier no. L-OPA2-5953/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU Jeudi, 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social

Rép. no. 1096 /24 Dossier no. L-BAIL-35/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Dogan DEMIRACN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, lequel

Rép. no. 1098 /24 Dossier no. L-BAIL-708/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son administrateur-délégué actuellement en fonctions,