Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 4073/24 L-BAIL-437/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses originaires parties

Rép.no. 4090/24 L-TRAV-345/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 19 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire No. 4070/24 L-BAIL-780/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugt n° LCRI 98/2024 1x recl. (s.p) 1x confisc. Not.: 30415/22/CD Audience publique du 19 décembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Rép. no. 4093/24 L-OPA2-7591/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Mohamed

Répertoire No. 4069/24 L-BAIL-160/21 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STRASSEN, établie à L-8041 STRASSEN, 1, Place Grande-Duchesse,

Arrêt n°173/24 chap du 19 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu les recours introduits par écrit daté au 15 décembre 2024 et entré le 17 décembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines,

Arrêt N° 105/24 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro 44040 du rôle Composition : Carole KERSCHEN, président de chambre, Henri BECKER, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°114/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt- quatre Numéro CAL-2022-00778 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 1572/2024 du 19.12.2024 Audience publique du jeudi, 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’

Rép. n° L-SAPA-98/23 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’administration publique KREISVERWALTUNG DES LANDKREISES ADRESSE1.), établie et ayant son siège social à D-

Répertoire n° 2772/2024 E-BAIL-223/24 Audience publique du 18 décembre 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Rép. n° L-SAPA-50/23 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par la société à

Répertoire No. 4057/24 L-OPA1-3117/24 Audience publique du 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 157/24 – VII – CIV Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00079 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00221 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-07769 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant ensemble à L-

Arrêt N°270/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00775 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°434/24 X. du 18 décembre 2024 (Not. 2654/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°437/24 X. du 18 décembre 2024 (Not. 101/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 4038/24 Rôle n° L-CIV-1181/13 ORDONNANCE DE TAXATION rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-quatre -------------------------------------------------------------------------------- dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses originaires, parties