Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00063 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-01104 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Elodie DA COSTA, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugt n° 1380/2025 Notice no. 14343/24/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de ADRESSE3.), septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n u– en présence de: PERSONNE2.),

Répertoire No. 1466/25 L-CIV-276/24 Audience publique du 30 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par

Arrêt N° 054/25 – VII – REF Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00984 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 1423/2025 Ex.p. / s. not. 35667/22/CD not. 35968/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), alias PERSONNE1.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-01146 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 055/25 – VII – REF Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00830 du rôle. Composition: Françoise SCHANEN, conseiller-président ; Marie-Anne MEYERS, conseiller ; Antoine SCHAUS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes de deux exploits de l’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00062 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2020-09173 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), vendeur-magasinier, demeurant

Jugt no 1435/2025 not. 25590/23/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u------------------------------------------

Jugement no 1 4 1 3 / 2 0 2 5 not. 4970/24/CD 2x ex.p/s JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement no 1 4 1 7 / 2 0 2 5 1x ex.p /s not. 14984/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt n° 1422/2025 Ex. p. / s. 1x Confisc./restit. 1x not. 27779/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans

Arrêt N° 71/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00795 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement n° 1399/2025 t.i.g. (4x) conf./rest(1x) not. 21117/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.

N° 627/25 du 30.04.2025 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00478 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-

Jugt no 1383/ 2025 not. 44424/24/CD 1 x ex.p. 1 x conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), alias PERSONNE1.), né le DATE2.), alias ALIAS1.), né le DATE1.),

Rép. n° 1435/25 L-CIV-175/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Tiphanie ANDRIEN, avocat, en

Jugement n° 1404/2025 (amende) confiscation (1x) not. 6189/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) au ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Répertoire No. 1465/25 L-BAIL-210/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée