Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00696 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-09448 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt no 2818/2024 Ex.p. 1x(s) 1x Confisc. Not. : 36389/23/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au Maroc, sans domicile connu, ayant élu domicile

Jugement civil no 2024TALCH04/00024 Audience publique du jeudi dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07678 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt n°174/24 chap du 19 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 16 décembre 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (L), actuellement

Jugement n° 2853/2024 (irrecevable) not. 2348/20/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Rép. n° 4076/24 L-CIV-548/24 L-CIV-684/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. entre la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°115/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro 45029 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Arrêt N° 109/24 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01073 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

No. 1573/2024 du 19.12.2024 Audience publique du jeudi, 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

Jugt no 2816/2024 1x ex.p. (sp) (1x confisc.) Not.: 28872/21/CD & 10123/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à

Arrêt N° 151/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00250 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Rép. n° 4092/24 L-SAPA 63/24 Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Jugt n° 2852/2024 Ex.p. (2x) Ex.p. /s. (5x) Confisc. 1x not. 31790/22/CD 27568/23/CD 27017/22/CD 5266/23/CD 25873/22/CD 38781/22/CD (jonction) Défaut sub 5) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du

Rép. no. 4096/24 L-CIV 672/23 L-CIV 117/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Charlotte FERON, avocat,

Ordonnance N° 156/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-01048 du rôle O R D O N N A N C E rendue le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre en application de l’article L.234-47 du Code du travail par Madame le premier conseiller AnneFrançoise GREMLING, en remplacement du magistrat présidant la chambre de la Cour d

N° 194 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 36433/22/CD et Not. 40045/23/CD Numéro CAS-2024-00147 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans domicile ni résidence connus, demandeur en cassation

Jugt n° 2851/2024 ex.p/s. 1x not. 25898/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- F A I T S

Arrêt N° 152/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00275 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-06358 No. 2024TALREFO/00549 du 19 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt no 2861/2024 1x susp.pron. Not. 28764/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue -