Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1378/2024 (amende) ex.p. (1x) not. 42555/24/CD not. 47290/24/CD DÉFAUT sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre Not. 42555/24/CD 1. PERSONNE1.) née le DATE1.

Arrêt N°97/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00315 du rôle Arrêt Tutelle du trente avril deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 7 avril 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), contre le jugement rendu le 26 mars 2025 par le juge des tutelles

no. 624/25 du 30.04.2025 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement no 1395/2025 2 x i.c. Not. 20336/23/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. n° 1436/25 L-CIV-177/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement no 1396/2025 4x ic (s) not. 45889/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 057/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00113 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.) Gmbh & Co KGaA, ayant son siège social à D-

Arrêt N° 58/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01050 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à l’Hôtel de Ville, sis à L-

Arrêt N° 056/25 – VII – CIV Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00687 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00453 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugt no 1387/2025 Notices no 43162/24/CD, 366/24/CD 1 x ex.p./s 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Arrêt N°95/25 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2025-00254 du rôle Arrêt Tutelle du trente avril deux mille vingt-cinq rendu sur un recours déposé en date du 11 mars 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), représentée par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la

Rép. n° 1434/25 L-CIV-174/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite sur la liste V du Tableau de

Jugement civil no. 2025TALCH17/00107 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04241 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0169 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingtcinq Numéro du rôle : TAD-2024-00646 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne MOUSEL, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement no 1393/2025 not. 44636/23/CC 2 x i.c. (prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Jugt no 1437/2025 not. 20238/23/CD not. 45162/23/CD 4 x t.i.g 1 x confisc.restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.)

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00040 Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06857 Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Noémie SANTURBANO, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugt n° 1430/2025 1 x ex.p/s Notice 33015/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Répertoire No. 1464/25 L-BAIL-940/24 Audience publique du 30 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de son mandataire, Maître Guillaume RAUCHS