Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°2025TALJAF/001465 du 2 mai 2025 Rôle n°TAL-2025-02300 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 2 mai 2025 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Sara CARBONE, greffier assumé E n t r e: PERSONNE1.), employée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 1438/2025 not. 34417/22/CD Ex.p 1x Confisc 1x Réputé contradictoire sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Arrêt N°89/25 - I – TR. MENT. Numéro CAL-2025-00327 du rôle Arrêt civil du trente avril deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kazakhstan, demeurant à L-ADRESSE2.), admise en observation dans le Service de Psychiatrie du

Jugement n° 1429/2025 3 x ex.p./s.prob Notice 23052/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00041 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10188 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L- ADRESSE1.), 2. PERSONNE2

Jugt no 1436/2025 not. 25957/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -prévenue--------------------------------------------

Jugt n° 1421/2025 (acquittement) not. 26468/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenue- F

Arrêt N°183/25 X. du 30 avril 2025 (Not. 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 19 juillet 2024. Arrêt N°99/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00341 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Jugement no 1392 / 2025 4x ic prov. (s) not. 41238/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N° 70/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00647 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 72/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01116 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°98/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01128 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement no 1391 / 2025 Notice : 42667/23/CC 2x i.c. DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00038 Audience publique du mercredi, trente avril deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-10572 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Jugement n° 1398/2025 ex.p./s. (1x) confisc/restit. (1x) not. 39573/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria),

Ordonnance n°2025TALJAF/001447 du 30 avril 2025 Rôle n°TAL-2025-00002 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Sara CARBONE, greffière assumée E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugement no 1397/2025 2 x i.c. (s) not : 22832/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Arrêt N°96/25 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00231 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Monténégro, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER du 10 mars 2025, comparant par la société à

Arrêt N°94/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00100 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit