Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1342/2024 t.i.g. (2x) restit. (1x) not. 35118/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

RÉFÉRÉ N° 39/2024 N° TAD-2024-00582 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00085 Numéro TAD-2018-00694 du rôle Audience publique du mardi, 11 juin 2024. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. Entre: PERSONNE1.), rentière, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00108 Audience publique du mardi, onze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03120 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép.no 1962/2024 (rôle L-TRAV-558/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00086 Numéro du rôle TAD-2024-00155 Audience publique du mardi, 11 juin 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) (F.E.C.C.) S.A., établie et ayant son siège sociale à LADRESSE1.

Jugement n° 1340/2024 ex.p./s. prob. (3x) not. 1980/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép. no. 1965/24 L-OPA2-3031/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 1341/2024 ex.p. (1x) not. 23062/23/CD not. 12278/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire no. : 1352/2024 E-TRAV-212/23 Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître

Arrêt 28/24 – Crim. du 11 juin 2024 (Not. 20559/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.), né

Répertoire no. : 1351/2024 E-TRAV-179/22 Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

RÉFÉRÉ N° 40/2024 Numéro TAD-2023-00256 du rôle Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge taxateur en instance de référé, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Jugement n°: 159/2024 Not.: 576/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 mai 2024, et PERSONNE1.), née le

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00201 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03208 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), épouse

Arrêt N° 186/24 V. du 11 juin 2024 (Not. 16833/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 101/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00368 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00200 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08573 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00083 Numéro TAD-2019-00739 du rôle Audience publique du mardi, 11 juin 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes

Jugement n° 1339/2024 T.I.G. (2x) confisc./restit. (1x) not. 34181/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),