Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 188 / 2024 pénal du 19.12.2024 Not. 5978/19/XD Numéro CAS-2024-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’échevin de la Commune de LIEU1

N° 197 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de

Répertoire No. 4072/24 L-BAIL-506/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2856/2024 1x ex.p. 1x Confisc./Restit. Not.: 33503/23/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) (Algérie), alias ALIAS1.), né le DATE2.), sans

LCRI n° 99/2024 1 x ex p/s restit expertise au civil not. 37058/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement sous contrôle

No. Rôle: TAL-2024-07529 No. 2024TALREFO/00547 du 19 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2024TALCH15/01588 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03607 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00022 : Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. SOCIETE1.) SA LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu

No. 1571/2024 du 19.12.2024 Audience publique du jeudi, 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

Jugement commercial n°2024TALCH06/00697 Débat sur contestations Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Liquidation N° L-14799/23 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la masse des créanciers de la liquidation judiciaire

Arrêt N° 153/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00307 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Jugt n° 2835/2024 Ex.p. s.prob 3x not. 30998/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à B-ADRESSE2.), -prévenu-

Jugement commercial n°2024TALCH06/00699 Audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03169 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2024-10014 No. 2024TALREFO/00548 du 19 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 19 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

N° 193 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt no 2 8 2 1 / 2 0 2 4 not. 28280/24/CD 1 x ex.p./s AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -prévenu– en présence de : Maître Suzy GOMES

Jugt no 2860/2024 Not.: 31236/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép. n° 4075/24 L-CIV-683/24 Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 LUXEMBOURG,

No. 1570/2024 du 19.12.2024 Audience publique du jeudi, 19 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e :

N° 196 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00039 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt no 2855/2024 1x susp.pron. Not. 9912/24/CD Audience publique du 19 décembre 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue -