Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no LCRI 45/2025 3x récl. (s.p prob) 1x art 11 Not.: 22309/18/CD Audience publique du 2 mai 2025 La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), sans domicile connu, actuellement

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00081 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10391 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement n° 1449/2025 not. 4252/25/CD ex.p./s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement commercial 2025TALCH02/00738 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-02378 Liquidation n°14927/2025 Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), salariée, née

Jugement civil no 2025TALCH11/00056 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-09753 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt n° 44/25 chap du 2 mai 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 28 avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 1444/2025 Acquitt. Not: 28513/18/CD Audience publique du 2 mai 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Norvège), demeurant à N-ADRESSE2.); ayant élu domicile auprès

Jugement civil no 2025TALCH11/00054 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-07878 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2025TALCH10/00076 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq Numéros de rôle TAL-2023-09832 et TAL-2023-09834 Composition : Catherine TISSIER, premier juge - président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. I. TAL-2023-09832 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l.

No. 284/2025 Audience publique du vendredi, 2 mai 2025 (Not. 2993/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement civil 2025TALCH10/00078 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-07896 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-présidente, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-déléguée, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil 2025TALCH10/00077 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-00949 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge - président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), magistrat en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.). partie demanderesse

Jugt n° 1443/2025 3x ex.p (s.prob). 1x Confisc. Not.: 14356/22/CD Audience publique du 2 mai 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu pour autre cause au

No. Rôle: TAL-2024-01042 + TAL-2024-06480 No. 2025TALREFO/00252 du 2 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 mai 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil 2025TALCH10/00075 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-07117 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge - président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.I., établie et ayant son siège

Jugt n° LCRI 44/2025 1x exp. 1 x Confisc./Restit. Not.: 20322/15/CD Audience publique du 2 mai 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à P-ADRESSE2.) (ADRESSE3.)),

Jugement n° 1448/2025 not. 44721/24/CD ex.p./s. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No. Rôle: TAL-2024-07995 No. 2025TALREFO/00250 du 2 mai 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 mai 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugt n° 1456/2025 Notice du Parquet: 14337/24/CD Ex.p. 1x JUGEMENT REPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né

Jugement civil 2025TALCH10/00074 Audience publique du vendredi, deux mai deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-09977 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge - président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux