Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 336/24 not. 7325/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.

Arrêt N° 106/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00164 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00151 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-00883 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), lycéen, 2) PERSONNE2.), gérant d’entreprise, les deux

Arrêt N°131/24 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00512 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire n° 1969/24 Rôle n° L-CIV-459/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

Arrêt N° 105/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00144 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00120 Audience publique du mercredi, 12 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-08608 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement commercial 2024TALCH15/00860 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre. Numéro 185507 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement n° 1347/2024 (oppos.) (aquitt.) not. 5631/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), ayant

Arrêt N° 081/24 – VII – CIV Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00826 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00115 Audience publique du mercredi, 12 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-02564 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Jugt n° 334/24 not. 7182/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2

Répertoire n° 1974/24 Rôle n° L-OPA2-12663/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Arrêt N°188/24 X. du 12 juin 2024 (Not. 19701/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

RÉFÉRÉ N° 38/2024 N° TAD-2024-00378 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

RÉFÉRÉ N° 40/2024 Numéro TAD-2023-00256 du rôle Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge taxateur en instance de référé, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Jugement n° 1342/2024 t.i.g. (2x) restit. (1x) not. 35118/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép.no 1962/2024 (rôle L-TRAV-558/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00108 Audience publique du mardi, onze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03120 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision de M. le Bâtonnier désignant Maître Vânia FERNANDES comme mandataire Rép.no 1960 /2024 (rôle L-TRAV-353/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix