Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 1149/24 L-TRAV-123/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2024TALCH01 / 00114 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00068 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07165 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00116 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09109 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00122 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00716 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00123 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01475 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00115 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06483 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00120 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2023-06858 et TAL-2023-06897 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil 2024TALCH01 / 00117 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09796 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00119 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01089 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00118 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00672 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00113 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro 148728 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil 2024TALCH01 / 00124 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04393 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement n° 837/2024 (amende) not. 17048/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d

Jugement n° 838/2024 (acquitt.) not. 31911/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

No. Rôle: TAL-2023-10210 No. 2024TALREFO/00141 du 26 mars 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du mardi, 26 mars 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant en la forme des référés sur base de l’article 815-11 du code civil, en remplacement du Président du Tribunal d’

Nos. Rôle: TAL-2023-07070 + TAL-2023-09813 No. 2024TALREFO/00142 du 26 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 26 mars 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire no: 793/2024 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire no: 792/2024 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIES s.à r.l., représentée aux

Répertoire n° 777/24 E-TRAV-150/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Cora Essi