Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 1502/2025 (rôle L-TRAV-464/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép. n° 1519/25 du 06/05/2025 L-BAIL-328/24 Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans

Jugt n° 310/25 not. 267/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 312/25 not. 8604/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mai 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 24 janvier 2025 et 12 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 187/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 35579/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 84/25 IV-COM Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00145 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 85/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00293 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie

Arrêt N° 190/25 V. du 6 mai 2025 (Not. 2225/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

RÉFÉRÉ N° 28/2025 Numéros TAD-2025-00241 et TAD-2025-00533 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 mai 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

RÉFÉRÉ N° 28/2025 Numéros TAD-2025-00241 et TAD-2025-00533 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 mai 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00087 Audience publique du mardi, treize mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-00295 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00083 Audience publique du mardi, six mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-07796 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité

RÉFÉRÉ N° 27/2025 N° TAD-2024-01803 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 mai 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Malou THEIS, Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, Suzette KALBUSCH, greffier assumé, dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.),

N° 851/2025 du 05.06.2025 Audience publique du jeudi, 5 juin 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, e t :

Jugement civil no 2025TALCH01/00078 Audience publique du mardi six mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-08976 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge-délégué, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.)

REPERTOIRE NR.: 1486 / 2025 L-TRAV-476/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MAI 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Jackie MORES Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép.no. 1497/25 L-TRAV-263/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 5 MAI 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION : Fakrul PATWARY Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 1138/2025 E-TRAV-153/24 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à Luxembourg, et : la

Répertoire n° 1137/2025 E-TRAV-255/23 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Anthony WINKEL, en remplacement de Maître Meryem

Répertoire No. 1488/25 L-BAIL-137/25 Audience publique du 5 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t la société SOCIETE1.)