Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00003 Audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq Numéros 187868 ; TAL-2017-00106 ; TAL-2017-00367; TAL-2017-00579 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (187868) Entre le SOCIETE1.) SOCIETE2.)

Jugement commercial 2025TALCH02/00009 Audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-10154 Faillite n°934/2024 Composition: Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à ADRESSE1.), 2

Jugement civil 2025TALCH10/00002 Audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2022-05810 et TAL-2022-06870 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (TAL-2022-05810) Entre 1.PERSONNE1.), fonctionnaire européen, né le

No. Rôle: TAL-2024-09532 No. 2025TALREFO/00002 du 3 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° 1/25 E-TRAV-141/20 Audience publique du 2 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Jugement commercial 2025TALCH06/00005 Audience publique du jeudi, deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01895 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Rép. no. 3/25 Dossier no. L-BAIL-831/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la

Arrêt n°1/25 chap du 2 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie postale et réceptionné le 30 décembre 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

Rép. no. 2/25 Dossier no. L-BAIL-837/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par son père PERSONNE2.), dûment mandaté, ET SOCIETE1.) SA, société

Répertoire n° 2/25 E-TREF-128/24 Ordonnance du 2 janvier 2025 Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 19 décembre 2024, et: la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s.,

Jugt no 1/2025 Not.: 32046/22/CD 1x opp. 1x exp. 2x TIG JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 2 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le

Rép. no. 4/25 Dossier no. L-BAIL-343/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Répertoire n° 3/25 E-TREF- 130/24 Ordonnance du 2 janvier 2025 Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Christ-Antony GOUBO, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 19 décembre 2024, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt n° 177/24 chap du 24 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 24 décembre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (TN)

No. Rôle: TAL-2024-06448 No. 2024TALREFO/00562 du 24 décembre 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du mardi, 24 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2024-08460 No. 2024TALREFO/00563 du 24 décembre 2024 Audience publique extraordinaire du mardi, 24 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Arrêt n° 176/24 chap du 24 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 20 décembre 2024 par courriel électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Jugement en matière Divorce No. 2024TADCH01/00164 Numéro TAD-2020-00302 du rôle. Audience publique du mardi, 24 décembre 2024 Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PERTY, Silvia ALVES, Cathérine ZEIMEN, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, 1er Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), indépendant, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Boevange/Clervaux), demeurant

Répertoire n° 2799/24 E-TRAV-129/24 Audience publique du 23 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan

Rép. n° 4126/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-CIV-460/23 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le