Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1188/2025 E-BAIL-214/25 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Arrêt N° 77/25 - II - CIV Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00808 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société de droit hongrois SOCIETE1.) Kft., établie et ayant son siège

Rép. n° 1524/25 du 07/05/2025 L-SAPA-35/24 Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui

Répertoire n° 1183/2025 E-BAIL-128/25 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à

LCRI n° 82/2025 1x récl. 1x art.11/destit. 2x i.c. Confisc/restit not. 29504/22/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à F-ADRESSE2.),

Répertoire N°: 1172 /2025 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau

Jugement civil n° 2025TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-01170 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00066 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéros du rôle : TAL-2022-06301 et TAL-2024-03440 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I TAL-2022-06301 ENTRE 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

N° 658 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (D-BAIL-111/18) entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 75/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00236 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement civil n° 2025TALCH08/00069 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéros du rôle : TAL-2018-06109, TAL-2021-08642 et TAL-2022-03640 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), docteur en pharmacie, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° NUMERO1.) E-SUR-7/23 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante, partie débitrice – comparant en personne, et : 1) SOCIETE1.) S.A., établie et

N° 661 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. (D-SAS-395/24) entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 1546/25 du 7 mai 2025 Dossier n° L-OPA1-8931/24 Audience publique extraordinaire du mercredi, 7 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 1472/2025 ex.p./s. (1x) not. 27053/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Répertoire n°: 1181/2025 E-SAPA-12/25 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à Esch-surAlzette,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00074 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-08782 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant en Grèce à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire n° 1194/2025 E-BAIL-218/25 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Jugement n° 2025TALJAF/001524 du 7 mai 2025 Rôle n° TAL-2024-09984 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 mai 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales ; Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine),

Arrêt N° 78/25 - II - CIV Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00735 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège