Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 21/25 L-TRAV-838/15 et L-TRAV-578/16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire n° 21/2025 E-TRAV-78/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Répertoire no: 0035/25 E-CIV 244/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-3670 Kayl, 52, rue de Noertzange, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention,

Rép. no. 15 /25 L-TRAV-776/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du lundi, 6 janvier 2025 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE :

REPERTOIRE NR.: 13 / 2025 L-TRAV-664/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

No. 19/25 du 6 janvier 2025 Audience publique du lundi, six janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Répertoire n° 24/2025 E-TRAV-16/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 20/2025 E-TRAV-140/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Quentin GAVILLET, avocat à Luxembourg, et : la

REPERTOIRE NR.: 14 / 2025 L-TRAV-665/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire no: 0034/25 E-CIV 250/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

REPERTOIRE NR.: 11 / 2025 L-TRAV-733/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. no. 18/25 Dossier no. L-BAIL-278/24 Extrait du plumitif d’audience publique du 6 janvier 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de sursis et en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en sursis, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt n° 02/25 Répertoire n° 17/25 Not. 5348/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 06 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Répertoire n° 19/2025 E-TRAV-76/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Gil SIETZEN, en remplacement de Maître Virginie

No. 4/2025 Audience publique du vendredi, 3 janvier 2025 (Not. 6516/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2024-09062 No. 2025TALREFO/00003 du 3 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2024-08906 No. 2025TALREFO/00004 du 3 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. 3/2025 Audience publique du vendredi, 3 janvier 2025 (Not. 6710/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2025TALCH10/00004 Audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-00687 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), salarié, demeurant

Jugement civil 2025TALCH10/00001 Audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-02952 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.PERSONNE1.), employée privée, née à ADRESSE1.) (Belgique) le DATE1.), demeurant à L-