Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 659 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), et son époux 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : 153.276 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 235/24 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement civil n° 2025TALCH08/00072 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2023-08661 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) Frank Reginald BADEN, notaire en retraite, et son épouse, 2) PERSONNE1.), sans état connu, les deux demeurant à L

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 41/23 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Enzo MARTINELLI, avocat, en remplacement de Maître

N° 660 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.),

Arrêt N° 062/25 – VII – REF TRAV Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00074 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 060/25 – VII – REF Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01019 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite simple de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.e.c.s., établie et ayant

Répertoire n° 1537/2025 RPL 601/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire N°: 1171 / 2025 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite au barreau de Luxembourg,

Arrêt N° 76/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00009 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

N° 662 / 25 du 7 mai 2025 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), représenté par son président

Jugt LCRI n° 46/2025 1x réclus(sprob) 1x art.10,11,12 CP 1x destit. 1x confisc. not. 18919/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2

Jugement n° 1475/2025 (acquitt.) not. 46333/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Répertoire No. 1545/25 L-BAIL-852/24 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 31 janvier février 2025 Répertoire n°: 1180/2025 E-SAPA-118/24 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 30/25 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), partie

Jugement civil no. 2025TALCH17/00113 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2024-05613 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 1544/25 L-CIV-674/23, L-CIV-702/23, L-CIV-348/24, L-CIV-359/24, L-CIV-643/24 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes e n t r e -I- et -II- PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie

Répertoire n° 1193/2025 E-BAIL-216/25 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE