Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 2029/24 L-TRAV-240/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES Laurent BAUMGARTEN Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

No. 720/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-

Rép. n° 2033/24 du 17 juin 2024 Dossier n° L-CIV-82/23 Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement qui suit: Dans

Rép. no. 2023/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil 2024TALCH10/00098 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07736 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement civil no 2024TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04607 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH10/00099 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09050 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE2.), partie demanderesse

Répertoire n° 1387/2024 E-BAIL-437/23 Audience publique du 14 juin 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par

Jugement civil 2024TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03553 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00109 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-05515 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Rép. n° 2002/24 du 14.6.2024 Dossier n° L-SAS-74/24 Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

No 682/24 du 14 juin 2024 Audience publique du lundi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Rép.no 2017/2024 (- rôle L-TRAV-240/2022) (- rôle L-TRAV-262/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 240/2022 PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.), demandeur, comparant ci-avant par Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH02/01008 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08426 du rôle Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Maître Aurélien HOLLARD, avocat, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), membre de l’

Jugement civil 2024TALCH10/00102 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08553 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre Maître Marc LECUIT, notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Rép.no 2016/2024 (- rôle L-TRAV-214/2022) (- rôle L-TRAV-667/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 214/2022 PERSONNE1.), employé de bureau, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour,

Répertoire n° 1386/24 E-BAIL-641/18 E-BAIL-451/19 Audience publique du 14 juin 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse en péremption - partie

Répertoire n° 1388/2024 E-BAIL-117/24 Audience publique du 14 juin 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement commercial 2024TALCH02/01007 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01479 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial no 2024TALCH11/00089 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00545 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-