Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 23/25 L-CIV 53/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugt no 21/2025 2 x t.i.g. not. 28775/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg) demeurant à L-

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00005 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06274 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Rép.no 27/2025 (rôle L-TRAV-408/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00004 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09376 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Yves SEIDENTHAL,

Jugt no 20/2025 1 x ex.p. 2. t.i.g not. 5716/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal) demeurant à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00007 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05391 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement n°: 5/2025 Not.: 143/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, et PERSONNE1.), né

Répertoire n° 29/2025 RPL 349/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Rép.no 24/2025 (rôle L-TRAV-688/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00003 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09168 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Assistance judiciaire pour les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00002 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06531 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN,

Jugt no 22/2025 2x ex.p/s not. 20601/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2

Arrêt N° 2/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2021-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rôle no. TAL-2024-01788 No. 2025TALREFO/00007 du 7 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 7 janvier 2025, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement n°: 2/2025 Not.: 1802/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 octobre 2024, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 1/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01058 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement n°: 6/2025 Not.: 480/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 1/2025 Not.: 1756/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 juin 2024, et PERSONNE1.), né le

Répertoire no. : 40/2025 E-TRAV-191/23 Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant à l’audience publique du 15 octobre 2024, par Maître