Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 26/2025 (rôle L-TRAV-286/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00001 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06460 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Arrêt 1/25 – Crim. du 7 janvier 2025 (Not. 14261/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00006 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06117 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 3/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01034 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit italien SOCIETE1.) SRL, (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant

Répertoire no. : 38/2025 E-TRAV-220/22 Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Madame PERSONNE2.) épouse PERSONNE1.), munie d’une

Jugement n°: 3/2025 Not.: 1889/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, et PERSONNE1.),

Rép.no 25/2025 (rôle L-TRAV-767/24) ORDONNANCE rendue le mardi, 7 janvier 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application des articles L.241-8, L.245-5 et L.264-4 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00001 Numéro 21224 du rôle Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Gilles PETRY, Silvia ALVES, Anne MOUSEL, Vice-Président, Premier juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e : Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren, pris en sa qualité de

Répertoire no. : 39/2025 E-TRAV-236/21 E-TRAV-142/22 Audience publique du 7 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat

No. Rôle: TAL-2024-07530 No. 2025TALREFO/00008 du 07 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 7 janvier 2025, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00002 Numéro du rôle TAD-2024-00421 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° 23/2025 E-TRAV-24/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société à responsabilité limitée

Répertoire no: 0034/25 E-CIV 250/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

Répertoire n° 19/2025 E-TRAV-76/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Gil SIETZEN, en remplacement de Maître Virginie

REPERTOIRE NR.: 14 / 2025 L-TRAV-665/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE NR.: 12 / 2025 L-TRAV-51/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE NR.: 13 / 2025 L-TRAV-664/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE NR.: 11 / 2025 L-TRAV-733/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

No. 2025TADJAF/0538 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, six octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-00744 Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), chauffeur, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d'