Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 187/24 not. 5232/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Soudan), demeurant à L

Rép. n° 1210/24 L-SAPA 100/23 Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Jugement civil no 2024TALCH04/00007 Audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02833 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no 2024TALCH20/00043 Audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-03807 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH04/00006 Audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09176 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugement civil no 2024TALCH04/00006 Audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09176 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugement civil no 2024TALCH04/00007 Audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02833 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement n° 850/2024 t.i.g. (2x) not. 16603/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement commercial 2024TALCH15/00474 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-00666 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement

Jugement commercial 2024TALCH15/00463 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01223 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 847/2024 Notices du Parquet : 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/CD Ex.p./s.p. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.),

N° 363 / 24 du 27 mars 2024 Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne,

N° 368 / 24 du 27 mars 2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

N° 365 / 24 du 27 mars 2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-

N° 362 / 24 du 27 mars 2024 Audience du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne, en

Arrêt N° 48/24 - II - CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00015 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une

Arrêt N° 46/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01174 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 47/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00081 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 49/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01119 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 50/24 - II - CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00015 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement la