Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1489/2025 I.C. x2 Not. 6748/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Arrêt n° 47/25 chap du 8 mai 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 6 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX, avocat à

Répertoire No. 1547/25 L-BAIL-666/24 Audience publique du 8 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n° NUMERO1.) Rôle n° L-CIV-307/24 Audience publique du 8 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), avocat, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse,

No. 285/2025 (Not. 195/24/XD) - SP Audience publique du jeudi, 8 mai 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 28

Arrêt N° 52/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00214 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2025TALCH08/00070 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2020-01654 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement commercial n° 2025TALCH08/00073 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-06738 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE1.) SA), établie et ayant son siège

Rép. n° 1534/25 du 07/05/2025 L-SA-2020/24 Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui

Jugement civil n° 2025TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05477 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 185/23 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil n° 2025TALCH08/00071 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-00799 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Arrêt N° 061/25 – VII – CIV Audience publique du sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00038 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt n° 46/25 chap du 7 mai 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept mai deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 5 mai 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître David SANTURBANO, en

Répertoire N°: 1750/2025 Audience publique du 2 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions -

Jugement n° 1476/2025 not. 5854/24/CD t.i.g. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) , demeurant à ADRESSE2.), comparant en personne,

Répertoire No. 1543/25 L-OPA1-9077/24 Audience publique du 7 mai 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement civil no. 2025TALCH17/00114 Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-08441 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire fiscal n° 1538/2025 RPL 681/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement N° 2025TADCOMM/0182 (bail à ferme) Audience publique du mercredi, sept mai deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-00539 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.),