Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00090 Numéro du rôle TAD-2021-01138. Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social à

Jugement n°: 169/2024 Not.: 1884/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mai 2024, et PERSONNE1.), né le

Rép.no 2037 /2024 (rôle L-TRAV-277/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Emilie MACCHI Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

RÉFÉRÉ N° 43/2024 Numéros TAD-2024-00527 et TAD-2024-00669 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 18 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00114 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02798 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00209 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02223 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e I. Les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des victimes décédées lors

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00092 (Difficultés de liquidation) Numéro 22411 du rôle Audience publique du mardi, 18 juin 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier E N T R E PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00113 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02552 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 112/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00499 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00112 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01834 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire no:1418/2024 Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant

Jugement n°: 175/2024 Not.: 577/24/DD Rép. n°: 725/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 mai 2024, et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00093 Numéro du rôle TAD-2022-01129. Audience publique du mardi, 18 juin 2024 Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement n°: 173/2024 Not.: 551/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mai 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00111 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07345 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00089 Numéro TAD-2021-01280 du rôle. Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.) ;

Jugement civil 2024TALCH01 / 00217 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02944 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en nom personnel

Répertoire n° 2041/2024 RPL 720/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilitée limitée SOCIETE1.)

Répertoire fiscal n° 2042/2024 RPL 715/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00091 Numéro du rôle TAD-2020-00522. Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre le SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), résidence SOCIETE1.), représenté par son syndic,